Sujet Précédent Sujet Suivant

Solde de tout compt

craterel - 22 sept. 2019 à 07:50
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 22 sept. 2019 à 08:07
Bonjour,

ma question: l'employeur disant n'avoir les moyens de verser le solde de tout compte me propose un plan de financement, est-il en droit de le faire, puis-je le refuser ? car inscription pôle emploi

en vous remerciant d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 082
22 sept. 2019 à 07:56
légalement non il doit vous payer votre solde de tout compte en une seule fois
1
craterel
22 sept. 2019 à 08:05
merci de votre réponse qui confirme ce que je pensai, bonne journée a vous et merci encore
0
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 082
22 sept. 2019 à 08:07
de rien .. bon dimanche (pluvieux selon les régions ...)
0

Discussions similaires

Déclaration trimestrielle + Solde tout compte ?
A_2Li.Dx -
A_2Li.Dx -

2 réponses
Calcul solde de tout compte fin de contrat d'apprenti
lauriement -
tania57 -

1 réponse
c est quoi un compte soldé
ratatouille -
Pascalou -

1 réponse
le solde de tout compte d'un intérimaire
gdang -
Ulfie -

3 réponses
Prime d activité et Solde de tout compte
EdwigeDelplanque -
Noelle -

3 réponses