Mise à jour conservatoire prononcée en même temps que la sanction.

Alicia - 21 sept. 2019 à 13:23
 Alicia - 21 sept. 2019 à 13:40
Bonjour,
Je réside dans le sud de la France et une entreprise m'avait employé pour une mission sur Paris. Ils avaient accepté de payer les frais d'hôtel , le temps que je trouve un appartement.Je décide de poser 3 jours de RTT pour me permettre d'avancer dans mes démarches sur Paris. Entre temps , l'entreprise sans me prévenir décide de suspendre le paiement de l'hôtel durant les jours de congés sans raisons aucune, en me disant que pour cette période il fallait que je redescende dans le Sud et que si je souhaitais rester sur Paris les frais d'hôtel seraient à ma charge. Je leur fais comprendre que financièrement il me sera impossible de prendre à ma charge les frais d'hôtel et que j'ai besoin de rester sur Paris pour réaliser des visites d'appartement.
Ces derniers insistent en me disant qu'ils ne paieront rien. A ce moment , je décide de quitter l'hôtel et de rentrer dans le Sud en laissant l'ordinateur de travail dans l'hôtel et leur demandant de revenir le rechercher. Je décide d'appeler le client chez qui ils m'avaient envoyé en mission pour leur dire que je rentrais dans le Sud et que je ne savais pas si j'allais revenir. Le jour même j'arrive dans le Sud. Le lendemain , je reçois un mail de l'employeur stipulant que la mission prenait fin et que j'allais recevoir un courrier.
Aujourd'hui je viens de recevoir la lettre recommandée A/R stipulant EN MÊME TEMPS , la décision d'une mise à pied conservatoire , l'invitation à un entretien et prononçant (avant entretien) la sanction de licenciement. A noter que je suis encore dans ma période d'essai ( je suis cadre) et j'ai une ancienneté de seulement 3 mois et deux semaines.
D'après tout ce que j'ai lu sur internet , la fin de la durée de la mise à pied conservatoire est déterminée par la déclaration de la sanction. Hors la sanction a déjà été prononcée , clairement écrite dans le courrier. En précisant la sanction avant même l'entretien , ils mettent fin automatiquement à la mise à pied conservatoire. Pouvez vous me le confirmer ? Quels sont mes recours ?
En vous remerciant pour votre retour.
Cordialement,
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
Modifié le 21 sept. 2019 à 13:33
Bonjour,

Relisez votre courrier, je suis à peu près certain que vous avez mal lu.
Ne serait-ce pas plutôt une formulation du style : une sanction pouvant aller au licenciement ?

Le licenciement est parfaitement justifié : vous n'avez pas à abandonner du matériel sous prétexte que l'entreprise refuse de prendre en charge vos dépenses personnelles.

Pour l'instant, je ne vois aucun problème de procédure. Bien au contraire, l'entreprise a mieux respecté la procédure que bien d'entreprises : elle vous licencie, alors que bons nombres auraient simplement rompu votre période d'essai.

CB

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Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour. J'ai laissé l'ordinateur car je savais que je ne reviendrai pas. Une fois le billet de train payé. Il me serait impossible de remonter sur Paris de mes propres moyens.
La phrase mentionnée dans le courrier est la suivante : " Nous envisageons de procéder à votre licenciement".
Il me sera impossible de me rendre à cet entretien. Le licenciement ne me dérange pas.
Quel serait la suite ?
En vous remerciant pour votre retour.
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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
21 sept. 2019 à 13:38
C'est bien ce que je pensais : le verbe envisager ne signifie en rien que la décision est arrêtée. Elle est émise, mais pas encore acté.
Donc, l'entreprise est parfaitement en règle.

CB
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Est ce grave si je ne me rends pas à l'entretien ? Mon salaire des jours travaillés me sera t-il bien viré ?
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