Taxe Foncière 2019 et mon invalidité supérieure à 80%
Résolu
MJL
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Bonjour Madame,bonjour Monsieur,
Titulaire d'une carte d'invalidité à +80%,je suis en Invalidité catégorie 2 depuis quelques années,vis seule et sans enfants dans un petit appartement à Colombes dont je suis propriétaire et suis âgée de 60 ans.
Ma situation n'ayant point changé,je ne comprends pas pourquoi ma taxe foncière ne fait qu'augmenter ,
passant de 440€ l'an dernier à 660€ cette année.
L'administration fiscale n'a pas trouvé mieux que de m'assurer que le calcul était resté le -même et qu'il n'y avait pas d' augmentation !J'ai fait remarquer à ses agents l'importante différence s'observant d'une année à une autre et entre 440€ et 660€ !Mon dossier reste à ce jour sans suite tout comme ma demande d'une éventuelle réduction de la taxe foncière liée à mon invalidité .
Par conséquent,auriez-vous l'amabilité de bien vouloir m'indiquer si dans mon cas,un abattement pourrait s'appliquer pour cette Taxe fiscale ainsi que pour la Taxe d'habitat?
Vous remerciant de l'attention particulière portée à ma requête,veuillez agréer,Madame,Monsieur,l'expression de mes sentiments les plus distingués.
MJL
Titulaire d'une carte d'invalidité à +80%,je suis en Invalidité catégorie 2 depuis quelques années,vis seule et sans enfants dans un petit appartement à Colombes dont je suis propriétaire et suis âgée de 60 ans.
Ma situation n'ayant point changé,je ne comprends pas pourquoi ma taxe foncière ne fait qu'augmenter ,
passant de 440€ l'an dernier à 660€ cette année.
L'administration fiscale n'a pas trouvé mieux que de m'assurer que le calcul était resté le -même et qu'il n'y avait pas d' augmentation !J'ai fait remarquer à ses agents l'importante différence s'observant d'une année à une autre et entre 440€ et 660€ !Mon dossier reste à ce jour sans suite tout comme ma demande d'une éventuelle réduction de la taxe foncière liée à mon invalidité .
Par conséquent,auriez-vous l'amabilité de bien vouloir m'indiquer si dans mon cas,un abattement pourrait s'appliquer pour cette Taxe fiscale ainsi que pour la Taxe d'habitat?
Vous remerciant de l'attention particulière portée à ma requête,veuillez agréer,Madame,Monsieur,l'expression de mes sentiments les plus distingués.
MJL
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2 réponses
Bonjour
Pour beneficier de l'exoneration, vous devez soit avoir plus de 75 ans soit etre titulaire de l'AAH ET répondre a une condition de revenu ET vivre seul(e) ou avec des personnes répondant à ce même seuil de revenu.
Pour les personnes de plus de 60 ans et moins de 75 ans : un abattement de 100 € est applicable (meme conditions de revenu)
Seuil du revenu fiscal de référence pour l'exoneration ou l'abattement de 100 €. :
10988 € pour 1 part
13922 € pour 1.5 parts
Votre taxe fonciere a pu augmenter du fait de changement de taux votés par les collectivités locales.
Il est possible qu'avec le grand paris, les taxes flambent : il faut comparer en detail la taxe 2018 et 2019.
Pour beneficier de l'exoneration, vous devez soit avoir plus de 75 ans soit etre titulaire de l'AAH ET répondre a une condition de revenu ET vivre seul(e) ou avec des personnes répondant à ce même seuil de revenu.
Pour les personnes de plus de 60 ans et moins de 75 ans : un abattement de 100 € est applicable (meme conditions de revenu)
Seuil du revenu fiscal de référence pour l'exoneration ou l'abattement de 100 €. :
10988 € pour 1 part
13922 € pour 1.5 parts
Votre taxe fonciere a pu augmenter du fait de changement de taux votés par les collectivités locales.
Il est possible qu'avec le grand paris, les taxes flambent : il faut comparer en detail la taxe 2018 et 2019.
Effectivement le grand paris fait augmenter la taxe.
J'ai trouvé ceci :
J'ai trouvé ceci :
Le Grand Paris crée une nouvelle taxe
Le Gouvernement a ainsi créé une nouvelle taxe spéciale pour financer la création de la Métropole du Grand Paris. C’est ce qui explique pour partie l’augmentation de 75% des taxes spéciales qui sont listées sur votre feuille d’imposition.
Ces taxes sont perçues par la Métropole du Grand Paris et la région Ile-de-France. À peine créée, cette métropole entraîne donc déjà une augmentation de vos impôts.
Bonjour,
Un grand Merci pour votre réponse claire et rapide qui m'a permis de comprendre pourquoi je constatais une hausse de ma taxe foncière et pourquoi je n'avais pas bénéficié d'une réduction malgré mon invalidité à +80%(mon RFR étant supérieur au plafond requis pour qu'un éventuel abattement puisse s'appliquer).
Merci encore pour votre diligence et très cordiales salutations.
MJL
Un grand Merci pour votre réponse claire et rapide qui m'a permis de comprendre pourquoi je constatais une hausse de ma taxe foncière et pourquoi je n'avais pas bénéficié d'une réduction malgré mon invalidité à +80%(mon RFR étant supérieur au plafond requis pour qu'un éventuel abattement puisse s'appliquer).
Merci encore pour votre diligence et très cordiales salutations.
MJL
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de votre réponse claire et rapide que vous m'avez
transmise.
Très cordiales salutations ,
MJL