Plafond ? ? Taxe foncière [Résolu]

- - Dernière réponse : MaxVIL2
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- 22 sept. 2019 à 18:17
Bonjour,
C'est un comble d'avoir un article idiot car incomplet. Vous ne précisez pas si le plafond des revenus utilisé pour le plafonnement du calcul de taxe foncière est mensuel ou annuel. Il me semble fort étrange qu'il soit annuel car qui peut avoir une taxe de 10.000 Eur à payer soit la moitié d'un revenu fiscal de 20.000 ?
Ce qui signifierait qune taxe de 1000 serait la moitié d'un revenu imposable mensuel de 2000 ?
Pas clair tout ça car il y a 2 plafonds : ♤celui annuel du revenu fiscal qui permet de savoir si on a droit au plafonnement
♤Celui du calcul de la taxe plafonnée. Comment est elle calculée et que doit on demander aux impôts si on s'aperçoit que notre taxe n'a pas été plafonnée alors qu'on y a droit ?
Merci
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Merci
C'est un comble d'avoir un article idiot car incomplet.
Ce n'est pas parce que vous avez des difficultés de compréhension que l'article est idiot.

Vous ne précisez pas si le plafond des revenus utilisé pour le plafonnement du calcul de taxe foncière est mensuel ou annuel.

On parle toujours de montant annuel... Le revenu de référence c'est annuel, la taxe foncière c'est annuel etc.

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Merci
Bonjour

C'est surtout un comble de traiter le travail du createur de l'article (ce n'est pas moi) totalement idiot et incomplet.
Venez donc ecrire cet article et tous les autres puisque vous auriez fait quelque chose de parfait : postulez donc, je suis sur qu'ils n'attendent que vous.

Vous posez votre question dans la partie revenu foncier, quel rapport avec la taxe fonciere : on pourrait vous repondre de la même façon ... question totalement idiote


Il faut comparer ce qui est comparable : annuel-annuel bien evidemment.

Le plafonnement concerne tres peu de personnes : ceux sans revenu (rsa), les independants (bic bnc) deficitaire.

Ce n'est pas tres difficile de savoir si on y a droit ou pas : il suffit de savoir diviser par 2 et faire une soustraction pour savoir le montant du dégrèvement.

Pour en beneficier, il faut completer l'imprimé 2041-DPTF-SD et lire la notice puisque certains revenus non imposables entrent en compte.

Elle ne risque pas d'etre plafonné initialement puisqu'il s'agit d'un contentieux et certains revenus supplementaires sont à prendre en compte.
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