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Immeuble en travaux

Amrah - 20 sept. 2019 à 22:31
shanny19 Messages postés 266 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 21 sept. 2019 à 02:03
Bonjour,
Je suis étudiante dans une nouvelle résidence en travaux. En emménageant debut septembre, les locataires avaient été prévenus qu'il y aurait encore des travaux pour quelques semaines, mais on vient de nous apprendre que ces travaux dureraient jusqu'en mars 2020. Du lundi au samedi, nous sommes réveillés à 7h du matin par le bruit des travaux, et les montes charges avec des ouvriers qui passent devant nos fenêtres, et ce jusqu'en fin d'après-midi. De plus, certains des services proposés par la résidence sont bien en deçà de ce qui avait été promis ( salle de sport de moins de 10m², local à vélos pas encore disponible, connexion Wi Fi catastrophique voir inexistante de temps à autre). Tous les locataires se demandent quels recours légaux sont possibles, si nous pouvons exiger une baisse du loyer, l'arrêt des travaux, ou au moins une modification des horaires des ouvriers ? Et si oui, à qui devons nous nous adresser ?

Merci d'avance et bonne journée !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
20 sept. 2019 à 22:34
Bonjour,
Pour les horaires : aucune chance.
Pour une baisse de loyer : vous pouvez demander dès lors que les travaux durent plus de 21 jours.
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djivi38 Messages postés 52467 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 15 466
20 sept. 2019 à 22:50
Coucou anemone,

"Pour une baisse de loyer : vous pouvez demander dès lors que les travaux durent plus de 21 jours."

même si c'est pour des travaux hors logements (ce qui n'est pas, il est vrai, précisé dans le post), autrement dit pour des travaux des parties communes ?
Il me semble bien qu'une baisse de loyer peut être accordée pour des travaux dans les logements s'ils durent + de 21 jours, mais pas pour des travaux des parties communes... à moins que l'article 6 b de la loi du 6 juillet 1989, d'ordre public, qui oblige le bailleur à assurer au locataire la jouissance paisible du logement, prévaut sur tout... et permet ainsi une demande de baisse de loyer pour des travaux dans les parties communes...

cdt.
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Amrah
20 sept. 2019 à 22:59
Bonjour ! Désolée pour l'absence des détails : la résidence a 12 étages. Du 1er au 6è les appartements sont déjà finis et loués, mais les travaux continuent du 7è au 12è. La plupart des parties communes sont finies, et les gestionnaires veulent ouvrir les appartements du 7è au 12è à la location pour mai 2020
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djivi38 Messages postés 52467 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 15 466 > Amrah
Modifié le 20 sept. 2019 à 23:25
OK. Donc les travaux ne sont pas dans des logements occupés...
On va attendre la réponse d'anemonedemer si vous voulez bien ... ou celle d'un autre intervenant... :-)
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shanny19 Messages postés 266 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 125
21 sept. 2019 à 01:20
J'ai trouvé ceci si ça peut aider

https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2016/09/14/quand-les-travaux-du-bailleur-privent-le-locataire-de-la-jouissance-paisible-de-son-logement_6004255_5057666.html

mais si quelqu'un a mieux je suis preneuse aussi le sujet m'intéresse
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djivi38 Messages postés 52467 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 15 466 > shanny19 Messages postés 266 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022
21 sept. 2019 à 01:31
bonjour,

ça confirme mon "à moins que l'article 6 b de la loi du 6 juillet 1989, d'ordre public, qui oblige le bailleur à assurer au locataire la jouissance paisible du logement, prévaut sur tout... et permet ainsi une demande de baisse de loyer pour des travaux dans les parties communes..."
....
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