Allocation familiale( France)
Mapy
-
Toto35th -
Toto35th -
Bonjour,
Voilà séparer depuis 2009 jugement en 2010 j’avais la garde totale de mes deux enfants avec l’a totalité de l’allocation familiale.
Mes enfants ont demandé la garde alternée donc nous somme repassé devant le juge et d’un commun accord la totalité des prestations familiales me revenait
Papiers du tribunal faisant fois 4 ans après Monsieur demande à la CAF la moitié des allocations
Ma question est
Peu t’il malgré un jugement avoir tout les droit
Merci dans l’attente de votre réponse
Cordialement
Voilà séparer depuis 2009 jugement en 2010 j’avais la garde totale de mes deux enfants avec l’a totalité de l’allocation familiale.
Mes enfants ont demandé la garde alternée donc nous somme repassé devant le juge et d’un commun accord la totalité des prestations familiales me revenait
Papiers du tribunal faisant fois 4 ans après Monsieur demande à la CAF la moitié des allocations
Ma question est
Peu t’il malgré un jugement avoir tout les droit
Merci dans l’attente de votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Cumul allocations familiales france et monaco
- Caisse d'allocations familiales - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- Gouverneur de la banque de france - Accueil - Actualité juridique et financière
- Augmentation des allocations familiales - Accueil - Aides sociales Pratique
- Lbc france sas virement - Forum compte bancaire
1 réponse
Bonjour,
Depuis la loi de 2007 ,en cas de residence alternée, les allocations familiales sont à partager en deux en cas de désaccord.
Maintenant, si vous ne l'avez déjà fait, allez voir la Caf à l'appui de votre jugement et vous verrez ce qu'ils vous diront.
Ceci dit, les allocations familiales servent pour les enfants et comme dorénavant vous aurez moins de frais, car moins de temps de garde, il me semble logique que le père en perçoive la moitié.
Depuis la loi de 2007 ,en cas de residence alternée, les allocations familiales sont à partager en deux en cas de désaccord.
Maintenant, si vous ne l'avez déjà fait, allez voir la Caf à l'appui de votre jugement et vous verrez ce qu'ils vous diront.
Ceci dit, les allocations familiales servent pour les enfants et comme dorénavant vous aurez moins de frais, car moins de temps de garde, il me semble logique que le père en perçoive la moitié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...