Exonération de la taxe foncière pour maison vacante
Mimi
-
CM_Corinne Messages postés 17 Statut Membre -
CM_Corinne Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons construit et nous avons emmené ma maman de 92 ans qui ne peut plus rester seule dans la nouvelle maison. Maintenant, elle a reçu 1263 euros de taxe foncière sur son ancienne maison qui est vacante et en attente d'un acheteur. Comment est-ce possible ? Elle était toujours exonérée et j'ai téléphoné au centre des impôts, qui m'ont dit que comme elle n'est pas en Ehpad et que ce n'est plus sa résidence principale, elle doit payer plein pot. Elle ne peut même plus y retourner car elle est en fauteuil roulant. Une personne de plus de 75 ans et dont les revenus ne dépassent pas le plafond devrait toujours être exonérée. Merci pour votre réponse car je ne comprends plus rien, à l'heure actuelle. Je suis son aidant et on dit que les aidants sont épuisés et là je suis à bout de mes ressources, c'est triste ce qui nous arrive car pour janvier 2020, elle n'a toujours pas d'acheteur et donc ce sera pareil en 2020. Cette maison nécessite des travaux et avec ces 1200 euros, elle aurait pu au moins payer une partie des travaux ou le fuel pour l'hiver pour que la maison ne se dégrade pas. C'est une honte, merci à vous.
Nous avons construit et nous avons emmené ma maman de 92 ans qui ne peut plus rester seule dans la nouvelle maison. Maintenant, elle a reçu 1263 euros de taxe foncière sur son ancienne maison qui est vacante et en attente d'un acheteur. Comment est-ce possible ? Elle était toujours exonérée et j'ai téléphoné au centre des impôts, qui m'ont dit que comme elle n'est pas en Ehpad et que ce n'est plus sa résidence principale, elle doit payer plein pot. Elle ne peut même plus y retourner car elle est en fauteuil roulant. Une personne de plus de 75 ans et dont les revenus ne dépassent pas le plafond devrait toujours être exonérée. Merci pour votre réponse car je ne comprends plus rien, à l'heure actuelle. Je suis son aidant et on dit que les aidants sont épuisés et là je suis à bout de mes ressources, c'est triste ce qui nous arrive car pour janvier 2020, elle n'a toujours pas d'acheteur et donc ce sera pareil en 2020. Cette maison nécessite des travaux et avec ces 1200 euros, elle aurait pu au moins payer une partie des travaux ou le fuel pour l'hiver pour que la maison ne se dégrade pas. C'est une honte, merci à vous.
A voir également:
- Exonération de la taxe foncière pour maison vacante
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Calcul taxe foncière - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vous devez insister ! A lire ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
" Dans un arrêt du 20/10/2000, le Conseil d'Etat a considéré que les personnes âgées de plus de 75 ans concernées pouvaient également bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour leur habitation secondaire. "
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008082634/
Cdt
Vous devez insister ! A lire ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
" Dans un arrêt du 20/10/2000, le Conseil d'Etat a considéré que les personnes âgées de plus de 75 ans concernées pouvaient également bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour leur habitation secondaire. "
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008082634/
Cdt
C'est une maison et dans cette maison il y a 4 appartements avec autre fois des locataires mais quand on l'a acheté ma mère a vécu dans un appartement et moi dans l'autre, elle est usufruitiere et donc payait ma part de taxe fonciere comme je dépassait le plafond mais elle elle était exonérée de 3 apparts que composait l'étage, dont elle avait l'usufruit. Quand on est sorti de la maison, ma mère a dû venir habiter chez moi car elle n'a pas les moyens de payer un Ehpad et nécéssitait mes soins. Ma mère avait un questionnaire à remplir pour chaque appart et a mis que tout était vide et qu'il faudrait réfectionner pour pouvoir louer et donc elle prefererait vendre dans l'état
Oui mais ma mère a 92 ans est exonérée depuis qu'elle a 75 ans et ne dépasse pas le plafond. Pourquoi si elle voulait louer, elle serait éxonérée et si elle veut vendre. Non ? Je ne comprends pas, elle n'a pas les moyens de mettre les appartements dans les normes pour pouvoir les louer, ce n'est pas de sa faute. Je me suis inscrite d'où mon changement de Pseudo
A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59, Rubrique " PERSONNES POUVANT EN ÊTRE EXONÉRÉES"
Si votre maman n'est pas titulaire a "ASPA" vous pouvez être exonérer sur la résidence secondaire sous certaines conditions de revenus.
Si votre maman n'est pas titulaire a "ASPA" vous pouvez être exonérer sur la résidence secondaire sous certaines conditions de revenus.
Bonsoir Corinne, comme cette maison a été vidée, l'administration fiscale ne veut pas entendre parler de résidence secondaire, maman est en fauteuil roulant et je la soigne comme elle n'a pas les moyens d'aller en Ehpad, et elle ne pourra plus jamais retourner dans cette maison. C'est pour ça que je ne comprends rien, elle est très âgée et n'a pas les moyens alors que faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si elle ne remplit aucune condition, votre mère ne pourra effectivement bénéficier d'aucune exonération !
Or ici, il semblerait que c'est destiné à la vente.