Domiciliation carte grise
Pierrot
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Quel sont les risques à donner son adresse postale pour qu'un ami puisse avoir une adresse pour immatriculer un véhicule, cette personne n'a pas d'adresse, et est migrant. Comment avec l'assurance
Merci
Pierre
Quel sont les risques à donner son adresse postale pour qu'un ami puisse avoir une adresse pour immatriculer un véhicule, cette personne n'a pas d'adresse, et est migrant. Comment avec l'assurance
Merci
Pierre
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1 réponse
Bonjour,
Un migrant sans adresse et il possède une voiture ?
Il a le permis de conduire au moins ? Parce que sans cela il ne pourra pas obtenir de carte grise ni d'assurance...
Pour faire ce que vous souhaitez, vous devez lui faire une attestation d'hébergement à titre gracieux.
Mais si ce n'est pas le cas, vous vous rendez coupable de fausse attestation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
Et attention, la personne pourra aussi utiliser cette attestation pour d'autres démarches avec lesquelles vous ne seriez pas forcément d'accord....
Réfléchissez bien !
Un migrant sans adresse et il possède une voiture ?
Il a le permis de conduire au moins ? Parce que sans cela il ne pourra pas obtenir de carte grise ni d'assurance...
Pour faire ce que vous souhaitez, vous devez lui faire une attestation d'hébergement à titre gracieux.
Mais si ce n'est pas le cas, vous vous rendez coupable de fausse attestation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
Et attention, la personne pourra aussi utiliser cette attestation pour d'autres démarches avec lesquelles vous ne seriez pas forcément d'accord....
Réfléchissez bien !
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