Licenciement inaptitude
Fred
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nenuphar -
nenuphar -
Bonjour
Le 19 août j'ai eu rendez-vous à la médecine du travail qui a abouti à l'envoi d'une lettre recommandé à mon employeur pour licenciement pour inaptitude avec dispense de reclassement.
Cela faisait une année que j'étais en arrêt de travail suite à de graves problèmes de dos, un surmenage burn out.
A ce jour la responsable du personnel m'a adressé juste un mail pour m'indiquer qu'il cherchait tout de même un reclassement dans le groupe. Depuis je n'ai plus aucun retour. À noter également que depuis septembre j'ai obtenu une reconaissance de travailleur handicapé par la mdph avec possibilité de maintien.dans le secteur ordinaire du travail. À compter du 19 septembre le médecin du travail m'avait indiqué que mon employeur devait me payer mon salaire est ce bien réel ?
Quels sont mes recours pour faire accélérer les choses ?
Le 19 août j'ai eu rendez-vous à la médecine du travail qui a abouti à l'envoi d'une lettre recommandé à mon employeur pour licenciement pour inaptitude avec dispense de reclassement.
Cela faisait une année que j'étais en arrêt de travail suite à de graves problèmes de dos, un surmenage burn out.
A ce jour la responsable du personnel m'a adressé juste un mail pour m'indiquer qu'il cherchait tout de même un reclassement dans le groupe. Depuis je n'ai plus aucun retour. À noter également que depuis septembre j'ai obtenu une reconaissance de travailleur handicapé par la mdph avec possibilité de maintien.dans le secteur ordinaire du travail. À compter du 19 septembre le médecin du travail m'avait indiqué que mon employeur devait me payer mon salaire est ce bien réel ?
Quels sont mes recours pour faire accélérer les choses ?
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1 réponse
Bonsoir,
Vous ne pouvez faire accélérer les choses ; seul le code du travail définit votre situation à l'heure actuelle à savoir :
Article L1226-11 code du travail
Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.
Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.
Bien cordialement
nb : clin d'oeil à hoquei44 il comprendra !
Vous ne pouvez faire accélérer les choses ; seul le code du travail définit votre situation à l'heure actuelle à savoir :
Article L1226-11 code du travail
Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.
Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.
Bien cordialement
nb : clin d'oeil à hoquei44 il comprendra !
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