Devis signé, travaux toujours pas réalisés.
NBK
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un devis " bon pour accord" et envoyé un chèque acompte qui a été immédiatement encaissé par l'artisan. Voici maintenant 4 mois que j'attends la réalisation des travaux.!!!
Est-ce que je peux récupérer mon acompte?
Pourriez-vous me conseiller?
Merci d'avance.
J'ai signé un devis " bon pour accord" et envoyé un chèque acompte qui a été immédiatement encaissé par l'artisan. Voici maintenant 4 mois que j'attends la réalisation des travaux.!!!
Est-ce que je peux récupérer mon acompte?
Pourriez-vous me conseiller?
Merci d'avance.
A voir également:
- Devis signé, travaux toujours pas réalisés.
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Devis sous réserve de travaux supplémentaires - Forum Immobilier
- Baisse de loyer pour travaux non réalisés ✓ - Forum Louer un logement
- Écrit signé avec un mandant - Forum Auto-entrepreneur
- Rib signé ✓ - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourriez-vous me dire quelle procédure suivre pour récupérer mon acompte?
Merci.
Le C.C L216-3 prévoit un remboursement dans les 14 jours.. Si rien ne se passe envoyer une Mise en Demeure de Rembourser sous 5 jours.. Par LRAR!! Préciser que si rien n'est fait tu saisis la Justice.
A+