Clause de non concurrence pendant la période d'essai
liliwaldi
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Ysabe_l Messages postés 11942 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 11942 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais deux questions concernant la clause de non concurrence et sa validité.
Je suis sur le point de signer un contrat CDI avec une boite de prestation. Il y a donc une clause de non concurrence et également une période d'essai de 4mois renouvelable une fois.
Première question :
La clause de non concurrence s'applique t-elle pendant la période d'essai ? C'est à dire que si je décide de quitter l'entreprise pendant ma période d'essai, serais-je dans l'obligation de respecter la clause de non concurrence ou prend t-elle effet à partir de la fin de période d'essai ?
Deuxième question :
A qui correspond le "concurrent" dans la clause de non concurrence ?
J'entend par là, si je suis embauché dans une boite de prestation pour travailler chez un client (prenons l'exemple de total), je suis dans l'interdiction de travailler pour le client direct, c.a.d Total, durent la durée de la clause. Mais, puis-je être embauchée par une autre boite de prestation pour travailler chez le même client ??
Merci
J'aurais deux questions concernant la clause de non concurrence et sa validité.
Je suis sur le point de signer un contrat CDI avec une boite de prestation. Il y a donc une clause de non concurrence et également une période d'essai de 4mois renouvelable une fois.
Première question :
La clause de non concurrence s'applique t-elle pendant la période d'essai ? C'est à dire que si je décide de quitter l'entreprise pendant ma période d'essai, serais-je dans l'obligation de respecter la clause de non concurrence ou prend t-elle effet à partir de la fin de période d'essai ?
Deuxième question :
A qui correspond le "concurrent" dans la clause de non concurrence ?
J'entend par là, si je suis embauché dans une boite de prestation pour travailler chez un client (prenons l'exemple de total), je suis dans l'interdiction de travailler pour le client direct, c.a.d Total, durent la durée de la clause. Mais, puis-je être embauchée par une autre boite de prestation pour travailler chez le même client ??
Merci
1 réponse
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Bonjour
La clause de non concurrence ne s'applique pas à une entreprise mais à un poste. Vous n'aurez pas le droit de travailler sur le poste qui est indiqué dans la clause.
La clause s'applique s'il y a rupture pendant la période d'essai si c'est précisé qu'elle s'applique dès le départ du contrat : https://www.juritravail.com/contrat-de-travail/CDI/clause-de-non-concurrence-
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Concernant la période d'essai si je comprend bien il faut que ce soit mentionné dans la clause. C'est à dire que je peux négocier avec l'entreprise pour qu'elle ne soit pas applicable pendant la période d'essai ?
Concernant le "concurrent", vous me dites que cela s'applique à un poste donc en gros je peux faire une croix sur la possibilité de retrouver un emploi si je quitte l'entreprise ? Car si le poste est un poste d'ingénieur PMO je ne pourrais plus travailler dans aucune entreprise -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...