Clause de non concurrence pendant la période d'essai
liliwaldi
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19 sept. 2019 à 17:29
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 sept. 2019 à 19:35
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A voir également:
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Ysabe_l
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19 sept. 2019 à 18:06
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Bonjour
La clause de non concurrence ne s'applique pas à une entreprise mais à un poste. Vous n'aurez pas le droit de travailler sur le poste qui est indiqué dans la clause.
La clause s'applique s'il y a rupture pendant la période d'essai si c'est précisé qu'elle s'applique dès le départ du contrat : https://www.juritravail.com/contrat-de-travail/CDI/clause-de-non-concurrence
La clause de non concurrence ne s'applique pas à une entreprise mais à un poste. Vous n'aurez pas le droit de travailler sur le poste qui est indiqué dans la clause.
La clause s'applique s'il y a rupture pendant la période d'essai si c'est précisé qu'elle s'applique dès le départ du contrat : https://www.juritravail.com/contrat-de-travail/CDI/clause-de-non-concurrence
19 sept. 2019 à 18:13
Merci pour votre réponse.
Concernant la période d'essai si je comprend bien il faut que ce soit mentionné dans la clause. C'est à dire que je peux négocier avec l'entreprise pour qu'elle ne soit pas applicable pendant la période d'essai ?
Concernant le "concurrent", vous me dites que cela s'applique à un poste donc en gros je peux faire une croix sur la possibilité de retrouver un emploi si je quitte l'entreprise ? Car si le poste est un poste d'ingénieur PMO je ne pourrais plus travailler dans aucune entreprise
19 sept. 2019 à 19:35
Alors il faut quand même préciser que la clause est limitée dans le temps et dans une zone géographique précisée.
Et c'est justement parce que c'est contraignant qu'elle est indemnisée.