Sortir de la societe

Yaca - 18 sept. 2019 à 20:38
Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 sept. 2019 à 09:45
Bonjour,
Merci pour l'info. Par contre si on fait réduction du capital pour récupérer les parts du depart sans pluvalue, l'autre associe doit changer de statut vu qu'on est à 50/50 égalitaires ? Et il faut obligatoirement son accord ? Merci

1 réponse

Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 44
19 sept. 2019 à 09:45
Bonjour,

Sans plus-value, c'est selon la valeur des titres que vous retenez (susceptible de redressement si c'est abusé).

Et en SARL, c'est exact, il deviendrait gérant majoritaire puisqu'il ne resterait que ses propres parts suit à annulation et remboursement de vos titres (à noter : si vous êtes tous les deux gérants, c'est un collège de gérance, ce qui fait que même si les 2 ont 50% des titres, nous sommes en présence d'une gérance majoritaire); il serait associé unique gérant et donc TNS.

Et oui, pour valider l'assemblée générale extraordinaire, l'autre associé doit approuver l'opération.

Bonne journée!
0