Expulsion sous locataire

Bonjour, Bonjour, je suis dans le cas ou ma locataire ma donner sont congé pour la fin du mois mais a sous illégalement le logement( elle a essayer de l'expulser mais la police est intervenu )et le sous locataire ne veut pas quitter le logement qu'elle est la procedure-definition procédure] a suivre merci d'avance

3 réponses

  1. bonjour,

    vous n'avez pas le droit d'expulser vous-même ce sous-locataire.
    Commencez par tenter de résoudre le problème à l'amiable : si échec, envoyez un courrier R+AR Mise en Demeure à votre locataire.

    un peu de lecture :

    https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=expulsion+d%26%2339%3Bun+sous+locataire
    (voir le 5° lien proposé)

    https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/523-sous-location-les-regles-legales-les-interdictions/

    https://www.moneyvox.fr/actu/70230/sous-locataires-quels-sont-vos-droits

    Vous pouvez également contacter l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
    https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

    cdt.
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    1. Bonjour et merci pour la réponse j’ai reçu l’LRAR qui souhaite quitter le logement au 1 octobre j’ai déjà contacté un huissier pour constater qu’elle ne peut pas me remettre les clés et ensuite je dois faire quoi ??? Merci d’avance
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      1. Vous verrez avec l'huissier qui fera le nécessaire pour la procédure
        sachant que votre locataire est responsable, lui rappeler que ce sera elle qui sera poursuivi pour le paiement en cas de poursuite
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    2. bonjour, cette sous locataire est occupante sans droit ni titres. De plus la sous location est interdite, donc votre locataire reste responsable du paiement du loyer tant que cette personne ne quitte pas les lieux.

      Au fait cette sous-locataire est-elle solvable ?
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