Expulsion sous locataire
franky_6777
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marc -
marc -
Bonjour, Bonjour, je suis dans le cas ou ma locataire ma donner sont congé pour la fin du mois mais a sous illégalement le logement( elle a essayer de l'expulser mais la police est intervenu )et le sous locataire ne veut pas quitter le logement qu'elle est la procedure-definition procédure] a suivre merci d'avance
A voir également:
- Expulsion sous locataire
- Expulsion locataire - Guide
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- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Immobilier
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3 réponses
bonjour,
vous n'avez pas le droit d'expulser vous-même ce sous-locataire.
Commencez par tenter de résoudre le problème à l'amiable : si échec, envoyez un courrier R+AR Mise en Demeure à votre locataire.
un peu de lecture :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=expulsion+d%26%2339%3Bun+sous+locataire
(voir le 5° lien proposé)
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/523-sous-location-les-regles-legales-les-interdictions/
https://www.moneyvox.fr/actu/70230/sous-locataires-quels-sont-vos-droits
Vous pouvez également contacter l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
vous n'avez pas le droit d'expulser vous-même ce sous-locataire.
Commencez par tenter de résoudre le problème à l'amiable : si échec, envoyez un courrier R+AR Mise en Demeure à votre locataire.
un peu de lecture :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=expulsion+d%26%2339%3Bun+sous+locataire
(voir le 5° lien proposé)
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/523-sous-location-les-regles-legales-les-interdictions/
https://www.moneyvox.fr/actu/70230/sous-locataires-quels-sont-vos-droits
Vous pouvez également contacter l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
Bonjour et merci pour la réponse j’ai reçu l’LRAR qui souhaite quitter le logement au 1 octobre j’ai déjà contacté un huissier pour constater qu’elle ne peut pas me remettre les clés et ensuite je dois faire quoi ??? Merci d’avance
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