expulsion sous locataire

Question

Bonjour, Bonjour, je suis dans le cas ou ma locataire ma donner sont congé pour la fin du mois mais a sous illégalement le logement( elle a essayer de l'expulser mais la police est intervenu )et le sous locataire ne veut pas quitter le logement qu'elle est la procedure-definition procédure]  a suivre merci d'avance

djivi38 · Answer

bonjour,

vous n'avez pas le droit d'expulser vous-même ce sous-locataire.
Commencez par tenter de résoudre le problème à l'amiable : si échec,  envoyez un courrier R+AR Mise en Demeure à votre locataire.

un peu de lecture :

https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=expulsion+d%26%2339%3Bun+sous+locataire
(voir le 5° lien proposé)

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/523-sous-location-les-regles-legales-les-interdictions/

https://www.moneyvox.fr/actu/70230/sous-locataires-quels-sont-vos-droits 

Vous pouvez également contacter l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.

Franky_6777 · Answer

Bonjour et merci pour la réponse j’ai reçu l’LRAR qui souhaite quitter le logement au 1 octobre j’ai déjà contacté un huissier pour constater qu’elle ne peut pas me remettre les clés et ensuite je dois faire quoi ??? Merci d’avance

marc · Answer

bonjour,    cette sous locataire est occupante sans droit ni titres.  De plus la sous location est interdite, donc votre locataire reste responsable du paiement du loyer tant que cette personne ne quitte pas les lieux.

Au fait cette sous-locataire est-elle solvable ?

Expulsion sous locataire

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