Plafonnement de la taxe foncière

ribeiro - 16 sept. 2019 à 22:24
 ribeiro - 16 sept. 2019 à 22:59
Bonjour, ma taxe foncière est de 1990 euros et mes revenus mensuels sont de 3300 euros. Puis-je demander le plafonnement de ma taxe foncière

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
16 sept. 2019 à 22:51
bonjour

demander oui ... l'obtenir non

il faut comparer ce qui est comparable :
annuel annuel
mensuel mensuel

la taxe foncière est annuelle : 1990
les revenus de 3300 sont mensuels donc annuellement ça donne 36600 soit après abattement d e10 % dans les 32000
pour bénéficier du plafonnement, il faut que la taxe foncière (annuelle) dépasse la moitié du revenu net annuel

50 % du revenu annuel = 16000
votre taxe est < à ce montant donc pas de plafonnement.

le plafonnement concerne essentiellement les personnes au rsa et les personnes ayant une activité indépendante en déficit
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je vous remercie pour cette réponse rapide et claire
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