Plafonnement de la taxe foncière

Bonjour, ma taxe foncière est de 1990 euros et mes revenus mensuels sont de 3300 euros. Puis-je demander le plafonnement de ma taxe foncière

1 réponse

  1. Contributeur
    bonjour

    demander oui ... l'obtenir non

    il faut comparer ce qui est comparable :
    annuel annuel
    mensuel mensuel

    la taxe foncière est annuelle : 1990
    les revenus de 3300 sont mensuels donc annuellement ça donne 36600 soit après abattement d e10 % dans les 32000
    pour bénéficier du plafonnement, il faut que la taxe foncière (annuelle) dépasse la moitié du revenu net annuel

    50 % du revenu annuel = 16000
    votre taxe est < à ce montant donc pas de plafonnement.

    le plafonnement concerne essentiellement les personnes au rsa et les personnes ayant une activité indépendante en déficit
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    1. je vous remercie pour cette réponse rapide et claire
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