Accouchement en espagne
Résolu
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1 réponse
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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10 juin 2022
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16 sept. 2019 à 13:17
16 sept. 2019 à 13:17
Bonjour,
Selon la réglementation européenne les soins programmés doivent faire l'objet d'un accord préalable de prise en charge qui vous est délivré par votre organisme de sécurité sociale. En l'occurence votre demande doit être adressée à l'organisme français auprès duquel vous êtes affiliée.
https://www.cleiss.fr/reglements/s2.html
Ceci étant comme vous bénéficiez, à l'instar des autres personnes qui y résident , de la libre circulation à l'intérieur du territoire européen, si vous vous trouvez sur le sol espagnol le jour de l'accouchement et que vous n'avez plus le temps de rentrer en France les frais seront pris en charge comme des soins inopinés.
Cordialement
Selon la réglementation européenne les soins programmés doivent faire l'objet d'un accord préalable de prise en charge qui vous est délivré par votre organisme de sécurité sociale. En l'occurence votre demande doit être adressée à l'organisme français auprès duquel vous êtes affiliée.
https://www.cleiss.fr/reglements/s2.html
Ceci étant comme vous bénéficiez, à l'instar des autres personnes qui y résident , de la libre circulation à l'intérieur du territoire européen, si vous vous trouvez sur le sol espagnol le jour de l'accouchement et que vous n'avez plus le temps de rentrer en France les frais seront pris en charge comme des soins inopinés.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2019 à 14:26
cordialement