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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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16 sept. 2019 à 17:21
16 sept. 2019 à 17:21
Bonjour
Il est bien ecrit sur le site sous conditions de ressources (et non.pas sans contitions) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Il est bien ecrit sur le site sous conditions de ressources (et non.pas sans contitions) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Personnes âgées ou invalides
Sont exonérées de taxe foncière 2019 pour leur résidence principale les personnes suivantes :
les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité sans aucune condition de ressources ;
les titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse) sans aucune condition de ressources ;
les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources ;
Les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2019 à 18:22
Effectivement, j'avais mal lu ou mal interprété le texte du site Droit-Finance.
Merci pour la réponse rapide, très claire et complètement en phase avec le texte du site impots.gouv
Cordialement
bgauch