Remboursement CSG [Résolu]

- - Dernière réponse : flocroisic
Messages postés
23799
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 novembre 2019
- 15 sept. 2019 à 14:07
Bonjour,
Ma mère est non imposable sur le revenu mais à des revenus fonciers de 3073 euros par an.

Elle est prélevée de 44 euros par mois au titre du PAS

Celà est il normal ?
Et dans cette somme y a t'il la CSG ?

Merci de votre retour
Cordialement
C Manent
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
23799
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 novembre 2019
11002
1
Merci
Bonjour

oui c'est normal, il n'y a pas d’exonération sur les prélèvements sociaux en matiere de revenu du patrimoine
Le fait d'etre non imposable ne joue pas sur les les prélèvements sociaux des revenus du patrimoine ( revenu foncier, location meublée)
La csg fait partie des prélèvements sociaux .
Il peut y avoir exoneration de la csg sur les retraites mais pas sur les revenus du patrimoine.

Le taux est de 17.2 %
3073 x 17.2% = 528.56 € annuel
soit par mois 44.04 € arrondi à 44 €

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25512 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de flocroisic
Dossier à la une