Remboursement CSG
Résolu
CM
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Ma mère est non imposable sur le revenu mais à des revenus fonciers de 3073 euros par an.
Elle est prélevée de 44 euros par mois au titre du PAS
Celà est il normal ?
Et dans cette somme y a t'il la CSG ?
Merci de votre retour
Cordialement
C Manent
Ma mère est non imposable sur le revenu mais à des revenus fonciers de 3073 euros par an.
Elle est prélevée de 44 euros par mois au titre du PAS
Celà est il normal ?
Et dans cette somme y a t'il la CSG ?
Merci de votre retour
Cordialement
C Manent
A voir également:
- Remboursement CSG
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Remboursement cmg 2025 - Guide
1 réponse
Bonjour
oui c'est normal, il n'y a pas d’exonération sur les prélèvements sociaux en matiere de revenu du patrimoine
Le fait d'etre non imposable ne joue pas sur les les prélèvements sociaux des revenus du patrimoine ( revenu foncier, location meublée)
La csg fait partie des prélèvements sociaux .
Il peut y avoir exoneration de la csg sur les retraites mais pas sur les revenus du patrimoine.
Le taux est de 17.2 %
3073 x 17.2% = 528.56 € annuel
soit par mois 44.04 € arrondi à 44 €
oui c'est normal, il n'y a pas d’exonération sur les prélèvements sociaux en matiere de revenu du patrimoine
Le fait d'etre non imposable ne joue pas sur les les prélèvements sociaux des revenus du patrimoine ( revenu foncier, location meublée)
La csg fait partie des prélèvements sociaux .
Il peut y avoir exoneration de la csg sur les retraites mais pas sur les revenus du patrimoine.
Le taux est de 17.2 %
3073 x 17.2% = 528.56 € annuel
soit par mois 44.04 € arrondi à 44 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...