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Remboursement CSG

Résolu
CM - 15 sept. 2019 à 13:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 sept. 2019 à 14:07
Bonjour,
Ma mère est non imposable sur le revenu mais à des revenus fonciers de 3073 euros par an.

Elle est prélevée de 44 euros par mois au titre du PAS

Celà est il normal ?
Et dans cette somme y a t'il la CSG ?

Merci de votre retour
Cordialement
C Manent

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 15 sept. 2019 à 14:14
Bonjour

oui c'est normal, il n'y a pas d’exonération sur les prélèvements sociaux en matiere de revenu du patrimoine
Le fait d'etre non imposable ne joue pas sur les les prélèvements sociaux des revenus du patrimoine ( revenu foncier, location meublée)
La csg fait partie des prélèvements sociaux .
Il peut y avoir exoneration de la csg sur les retraites mais pas sur les revenus du patrimoine.

Le taux est de 17.2 %
3073 x 17.2% = 528.56 € annuel
soit par mois 44.04 € arrondi à 44 €
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