Licence de transport

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Ventdest77
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18 mars 2020
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Bonjour,

Mon beau frère a une SARL il est chauffeur tp en location pour les gros groupes 1 seul camion dans l’entreprise. Il souhaiterait créer une deuxième structure de son entreprise vers chez moi et que j’en sois le gérant. Avec moi comme chauffeur. Ma question est suis je obligé d’avoir la licence de transport ou pas et quelles sont les avantages et inconvénients.
Au plaisir de vous lire

Cordialement

1 réponse

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Bonjour Dicus,

Au vu de la tournure de votre question, vous confondez certainement "licence de transport" et "Attestation de capacité de transport".

La licence de transport est délivrée par le préfet, elle doit obligatoirement rester au siège de la société.
Des copies certifiées conformes et numérotées sont fourni en fonction du nombre de véhicule, et de la capacité financière de la société. Ces copies se trouvent obligatoirement dans le véhicule et doivent être présentées lors de tous contrôle des forces de l'ordre.
La licence est "l'autorisation de circuler sur la voie publique" délivrée par le préfet.

Il n'y a ni avantage, ni inconvénient. Si vous en avez une , vous pouvez circuler sur la voie publique.
Si vous n'en avez pas, vous restez au garage. C'est tout.

Concernant l'attestation de capacité (je vous invite a faire des recherches sur ce document qui est totalement différent de la licence de transport), elle vous permet de créer et/ou gérer une société de transport. Sur ce diplôme (qui est personnel, interdiction formel de "le louer" tout comme l'est un permis de conduire), figure un numéro de capacitaire qui permet d'obtenir la licence de transport, elle-même permettant d'obtenir des copies conformes pour circuler...

Pour vous répondre, si la SARL créer un établissement secondaire, non vous n'aurez pas besoin d'être titulaire de l'Attestation de capacité. Votre beau-frère devra néanmoins faire une demande pour une secondes copie conforme de sa licence de transport pour votre véhicule dans cet établissement.

S'il veux que vous soyez gérant, il sera préférable que vous entriez au capital de la société (peu importe le pourcentage) afin que vous puissiez travailler sans avoir besoin d'une fiche de paye de "chauffeur". Il faut pour cela que vous vous entendiez bien entre vous. La confiance mutuelle est primordiale.

Si vous n'entrez pas au capital, il devra vous verser un salaire correspondant soit:
- au salaire d'un gérant de société (cadre technique), taux de 27% pour les charges salariales,
- au salaire d'un chauffeur (ouvrier/employer), temps plein ou mi-temps, 23% de charges salariales.

Dans le 1er cas (cadre), vous pouvez vous mettre d'accord sur une rémunération fixe mais qui devra entrer dans la fourchette des salaires des cadres en vigueur dans le secteur.
Dans le 2eme cas (ouvrier), vous devrez toucher un salaire au taux minimum obligatoire dans la profession base SMIC).
Dans le cas ou vous entrez au capital + 1er cas (gérant), vous pourrez alors négocier une rémunération comme bon vous semble sans vous occuper de la fourchette de salaire dans le secteur.

A vous de voir le mieux pour vous (et pour lui bien entendu).
Pour les avantages et les inconvénients, a vous de voir...

Bien cordialement,
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