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Texte qui régit le transfert d'une assurance en cours sur un nouveau véhicul

StephaneJOURDAN -  
 Diverker -
Bonjour. Où est le texte qui définit les droits de l'assuré et les devoirs de l'assureur lors du changement de véhicule ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Diverker
  
Où est le texte qui définit les droits de l'assuré et les devoirs de l'assureur lors du changement de véhicule ?

Dans la cormule de politesse (c'est dire que vous pouvez toujours chercher...)
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