Voiture brule apres achat sans ct
covastyle
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hoquei44 Messages postés 17315 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17315 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai acheter une voiture aujourd’hui sans ct et l'annonce précisai que les coussinet de bielles serai a changer. après contact avec le vendeur il m'assure qu'elle peut encore rouler jusqu’à mon garage ou j'avais prévue de faire les reparations(je suis un particulier pas un professionnel). Finalement sur la route après seulement 5 min de route la voiture prend feu sur une air de repos j'ai le temps de prendre mes papier et mon téléphone mais pas les papier du véhicule et l'acte de vente qui sont dans la boite a gant(je peut potentiellement récupérer une photocopie de l'acte de vente du vendeur). est ce que je peut annulé la vente dans ces conditions?
1 réponse
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Bonjour,
Oui, car en l'absence de CT la vente est illégale.
Dirigez vous vers un professionnel du droit pour faire annuler la vente, pour que vous puissiez récupérer votre argent et lui son épave.
CB
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Je ne sais pas si ce sera aussi facile car la nullité de la vente entraine la restitution de la chose. Pas sur qu'il accepte une épave. Je ne sais pas ce qui se passe dans ces cas là mais son assurance était encore en vie le jour de la vente
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L'autre la refusera, c'est pour cela que j'indique qu'il faut aller voir un professionnel afin d'avoir le détail de la procédure.
Mais si la vente est nul, chacune des parties se restitue les choses dans l'état qu'elle se trouve au moment de l'annulation. L'argent étant fongible, aucun soucis. Mais si le bien s'est abimé tant pis pour le vendeur qui avait vendu illégalement la chose.
CB
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La législation juridique et financière évolue en permanence...