Permis de conduire et carte grise gardé par la police
Manu44
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour je vous écrit pour vous poser deux questions qui j espère vous pourrez me renseigner. Mon conjoint s est fait arrêté par la police qui lui ont dit qu il ne pouvait pas rouler avec sa voiture qu il devait laisser la voiture sur place et ils lui ont pris son permis de conduire et la carte grise qui est barre car la voiture a été vendu deux fois et que la préfecture ne nous a pas délivré de nouvelle on roulait avec l ancienne. Ou peut on récupérer la carte grise pour pouvoir la refaire et récupérer le permis de conduire. Tout ce qu ils lui ont dit c est qu il devait appeler pour qu on vienne le chercher et de laisser la voiture sur place. Il est reparti a pied la police ne lui ont pas rendu le permis ni la carte grise. Merci pour votre reponse
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2 réponses
Bonsoir,
Au moment de l'achat du véhicule, vous auriez du aller sur le site de l'ants (agence nationale des titres sécurisés) pour refaire la carte grise du véhicule avec toutes les infos (dont votre identité et vos coordonnées).
Vous avez 1 mois pour le faire après l'achat du véhicule.
A priori, pour que la police prenne la carte grise et immobilise le véhicule, cela veut dire que le délai est quelque peu dépassé...
Tant que vous n'aurez pas lancer et compléter entièrement la procédure pour la nouvelle carte grise, vous ne pouvez pas utiliser le véhicule (sous peine tout simplement en cas d'accident de ne pas du tout être assuré).
Vous pouvez avoir toutes les informations utiles pour remplir les informations demandées pour la nouvelle carte grise en utilisant notamment le dernier contrôle technique en votre possession (si ce dernier a été fait par le dernier propriétaire enregistré au niveau de l'ancienne carte grise).
Au moment de l'achat du véhicule, vous auriez du aller sur le site de l'ants (agence nationale des titres sécurisés) pour refaire la carte grise du véhicule avec toutes les infos (dont votre identité et vos coordonnées).
Vous avez 1 mois pour le faire après l'achat du véhicule.
A priori, pour que la police prenne la carte grise et immobilise le véhicule, cela veut dire que le délai est quelque peu dépassé...
Tant que vous n'aurez pas lancer et compléter entièrement la procédure pour la nouvelle carte grise, vous ne pouvez pas utiliser le véhicule (sous peine tout simplement en cas d'accident de ne pas du tout être assuré).
Vous pouvez avoir toutes les informations utiles pour remplir les informations demandées pour la nouvelle carte grise en utilisant notamment le dernier contrôle technique en votre possession (si ce dernier a été fait par le dernier propriétaire enregistré au niveau de l'ancienne carte grise).
Salut fanchb
Le délai n'est pas dépassé
carte grise qui est barre car la voiture a été vendu deux fois et que la préfecture ne nous a pas délivré de nouvelle
Le premier acheteur n'a fait l'échange de CG, le deuxième Manu44 tant que le premier possesseur du véhicule n'aura pas fait les démarches (déclaration et réception d'une nouvelle CG) puis refaire la cession à son nom il n'y aura pas de possibilité à récupérer mes papiers administratifs.
A+
Le délai n'est pas dépassé
carte grise qui est barre car la voiture a été vendu deux fois et que la préfecture ne nous a pas délivré de nouvelle
Le premier acheteur n'a fait l'échange de CG, le deuxième Manu44 tant que le premier possesseur du véhicule n'aura pas fait les démarches (déclaration et réception d'une nouvelle CG) puis refaire la cession à son nom il n'y aura pas de possibilité à récupérer mes papiers administratifs.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...