3 réponses
Utilisateur anonyme
14 sept. 2019 à 05:37
14 sept. 2019 à 05:37
Salut JulieStonem
Si le vendeur n'a pas fait la déclaration de vente il suffit de refaire une nouvelle cession.
Attention avant de refaire cette cession imprimez le certificat de situation administratif.
Ce document permettra de savoir qu’il n'y a pas de PV en cours.
A+
Si le vendeur n'a pas fait la déclaration de vente il suffit de refaire une nouvelle cession.
Attention avant de refaire cette cession imprimez le certificat de situation administratif.
Ce document permettra de savoir qu’il n'y a pas de PV en cours.
A+
Bonjour,
Tout d'abord merci pour le retour.
Par "déclaration de vente," vous entendez si le précédent propriétaire a envoyé le cerfa de cession de véhicule à la préfecture?
Merci
Bonne journée
Tout d'abord merci pour le retour.
Par "déclaration de vente," vous entendez si le précédent propriétaire a envoyé le cerfa de cession de véhicule à la préfecture?
Merci
Bonne journée
Utilisateur anonyme
14 sept. 2019 à 22:26
14 sept. 2019 à 22:26
Bjr JulieStonem
La déclaration de vente se fait par le site ANTS les Préfectures ne s'occupent plus de ces procédures.
Demandez lui s'il a fait cette déclaration au moment de la vente.
S'il l'a fait assurez vous en allant sur le site ANTS la situation administrative du véhicules afin de savoir s'il n'y a pas d'oppositions (PV)
Faites le CT et commencez la procédure sur les site ANTS ou chez un pro de l'automobile afin de faire les démarches.
A+
La déclaration de vente se fait par le site ANTS les Préfectures ne s'occupent plus de ces procédures.
Demandez lui s'il a fait cette déclaration au moment de la vente.
S'il l'a fait assurez vous en allant sur le site ANTS la situation administrative du véhicules afin de savoir s'il n'y a pas d'oppositions (PV)
Faites le CT et commencez la procédure sur les site ANTS ou chez un pro de l'automobile afin de faire les démarches.
A+