Compensation mutuelle
Maxcdu08
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nenuphar -
nenuphar -
Bonjour, si deux personnes du même poste et du même statut ont la même mutuelle paye entièrement par l entreprise, et qu une des deux personnes a son enfant rattaché à la mutuelle et cela est aussi payé par l entreprise .
Est ce que la personne qui n’a pas d enfant ou un conjoint rattaché à la mutuelle à le droit à une compensation sur son salaire ?
Est ce que la personne qui n’a pas d enfant ou un conjoint rattaché à la mutuelle à le droit à une compensation sur son salaire ?
A voir également:
- Compensation mutuelle
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Prime mariage mutuelle - Guide
- Mutuelle mcdonald's - Forum mutuelles
- Mutuelle d entreprise - Forum mutuelles
- Rattrapage cotisation mutuelle - Forum mutuelles
2 réponses
Bonsoir,
Non. L'organisme assureur a proposé un tarif unique après avoir étudié très certainement des critères de tarification.
Non. L'organisme assureur a proposé un tarif unique après avoir étudié très certainement des critères de tarification.
Maxcdu08
Le fait que l entreprise paye plus pour une personne que l autre, n est ce pas de la discrimination ?
Vous avez donc demandé à votre employeur si il payait plus ? Qu'est qui a été négocié avec l'organisme assureur ? Est ce un tarif unique (uniforme)? un tarif isolé/famille ?
Si vous regardiez votre fiche de paie et celle de la personne qui a rattaché son enfant, la part salariale et la part patronale est-elle la même ?
Après des dispositions contractuelles, peut faire que l'employeur supporte le surcoût ,mais également
votre employeur a le droit d'opter pour une cotisation unique peu importe la situation familiale.
Dans le même contexte, si vous avez des chèques cadeaux en fin d'année avec votre CE, vous remettrez aussi en cause l'attribution des chèques cadeaux genre 50 € pour le salarié et 30 € pour ses enfants de moins de 12 ans ... ???? si vous n' avez pas d'enfants vous aurez 50 € point.
Pour la discrimination :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1642
Cordialement
Si vous regardiez votre fiche de paie et celle de la personne qui a rattaché son enfant, la part salariale et la part patronale est-elle la même ?
Après des dispositions contractuelles, peut faire que l'employeur supporte le surcoût ,mais également
votre employeur a le droit d'opter pour une cotisation unique peu importe la situation familiale.
Dans le même contexte, si vous avez des chèques cadeaux en fin d'année avec votre CE, vous remettrez aussi en cause l'attribution des chèques cadeaux genre 50 € pour le salarié et 30 € pour ses enfants de moins de 12 ans ... ???? si vous n' avez pas d'enfants vous aurez 50 € point.
Pour la discrimination :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1642
Cordialement
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