Taxe foncière et dégrèvement pour bien vendu
Résolu
Bonjour,
j'ai vendu mon appartement (résidence principale) en Déc 2018. Malgré l'envoi de l'attestation du notaire, l'administration fiscale n'a pas mis à jour mon dossier.
J'ai donc reçu ma taxe foncière à payer pour le 15 Octobre. Après avoir écrit, ils m'ont dit que je bénéficierai d'un dégrèvement courant septembre.
Je n'ai pas bien compris: dois-je payer la taxe foncière et ils me remboursent? Ou bien je ne paie pas et je reçois un document de dégrèvement permettant de justifier que je n'ai pas à payer cette taxe?
Merci d'éclaircir ce point.
Bien cordialement,
j'ai vendu mon appartement (résidence principale) en Déc 2018. Malgré l'envoi de l'attestation du notaire, l'administration fiscale n'a pas mis à jour mon dossier.
J'ai donc reçu ma taxe foncière à payer pour le 15 Octobre. Après avoir écrit, ils m'ont dit que je bénéficierai d'un dégrèvement courant septembre.
Je n'ai pas bien compris: dois-je payer la taxe foncière et ils me remboursent? Ou bien je ne paie pas et je reçois un document de dégrèvement permettant de justifier que je n'ai pas à payer cette taxe?
Merci d'éclaircir ce point.
Bien cordialement,
2 réponses
-
ContributeurBonjour
Il suffit de faire une reclamation dans votre espace en ligne (messagerie securisee) en joignant l'attestation de vente du notaire et en demandant le sursis de paiement .
Vous ne payez rien car etant certain de ne pas devoir cette taxe et demandant le sursis
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8315064-paiement-d-une-taxe-fonciere-2019-pour-un-bien-vendu-en-2018#3 -
bonjour,
dois-je payer la taxe foncière et ils me remboursent?
non
Ou bien je ne paie pas et je reçois un document de dégrèvement permettant de justifier que je n'ai pas à payer cette taxe?
oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...