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1 réponse
Bonjour,
Non le médecin du travail ne peut pas revenir sur la décision de mise en invalidité prise par le médecin conseil.
L'invalidité dépend du code de la sécurité sociale et à ne pas confondre avec l'inaptitude au travail, décision prise par le médecin du travail.
Ainsi vous pouvez être apte au travail et mis en invalidité par le médecin conseil comme vous pouvez être inapte au travail et ne pas être en invalidité vis à vis de la sécurité sociale ...
Cdt
Non le médecin du travail ne peut pas revenir sur la décision de mise en invalidité prise par le médecin conseil.
L'invalidité dépend du code de la sécurité sociale et à ne pas confondre avec l'inaptitude au travail, décision prise par le médecin du travail.
Ainsi vous pouvez être apte au travail et mis en invalidité par le médecin conseil comme vous pouvez être inapte au travail et ne pas être en invalidité vis à vis de la sécurité sociale ...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2019 à 10:43