Autorité parentale partagée
Bouhinoun59
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djivi38 Messages postés 64988 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64988 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un jugement a été rendu par le tribunal aux affairess familliales stipulant une autorité parentale partagée. L'enfant est domiciliée chez la maman qui prétend avoir la garde puisque il habite chez elle. Or dans le jugement il n'et nullement mentionné de garde pour l'un ou l'autre des parents.
Car dans tous les dossiers concernant notre enfant on doit apposer nos deux signatures mais elle s'obstine à n'inscrire que que son nom dans la rubrique "nom et adresse des parents.
En a-t-elle la garde effectivement?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Un jugement a été rendu par le tribunal aux affairess familliales stipulant une autorité parentale partagée. L'enfant est domiciliée chez la maman qui prétend avoir la garde puisque il habite chez elle. Or dans le jugement il n'et nullement mentionné de garde pour l'un ou l'autre des parents.
Car dans tous les dossiers concernant notre enfant on doit apposer nos deux signatures mais elle s'obstine à n'inscrire que que son nom dans la rubrique "nom et adresse des parents.
En a-t-elle la garde effectivement?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Autorité parentale partagée
- Autorisation parentale - Guide
- Convention parentale cerfa pdf - Guide
- Renoncer à l'autorité parentale - Forum garde d'enfants
- Lettre type de retrait de l'autorité parentale - Forum Justice
- J'ai obtenu lautorité parentale exclusive - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui. L'enfant à 3 ans. Avant ses 3ans on fixait fin commun accord les jours et les périodes de vacances ou je l'avais.
Depuis sa rentrée à l'école on est revenu à un dvh classique : un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Cordialement,
donc c'est Madame qui a la garde de votre enfant et vous un DVH.
Et vous avez l'autorité parentale conjointement.
cdt.