Autorité parentale partagée
Bouhinoun59
Messages postés
11
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 54365 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54365 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un jugement a été rendu par le tribunal aux affairess familliales stipulant une autorité parentale partagée. L'enfant est domiciliée chez la maman qui prétend avoir la garde puisque il habite chez elle. Or dans le jugement il n'et nullement mentionné de garde pour l'un ou l'autre des parents.
Car dans tous les dossiers concernant notre enfant on doit apposer nos deux signatures mais elle s'obstine à n'inscrire que que son nom dans la rubrique "nom et adresse des parents.
En a-t-elle la garde effectivement?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Un jugement a été rendu par le tribunal aux affairess familliales stipulant une autorité parentale partagée. L'enfant est domiciliée chez la maman qui prétend avoir la garde puisque il habite chez elle. Or dans le jugement il n'et nullement mentionné de garde pour l'un ou l'autre des parents.
Car dans tous les dossiers concernant notre enfant on doit apposer nos deux signatures mais elle s'obstine à n'inscrire que que son nom dans la rubrique "nom et adresse des parents.
En a-t-elle la garde effectivement?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...