Autorité parentale partagée
Bonjour,
Un jugement a été rendu par le tribunal aux affairess familliales stipulant une autorité parentale partagée. L'enfant est domiciliée chez la maman qui prétend avoir la garde puisque il habite chez elle. Or dans le jugement il n'et nullement mentionné de garde pour l'un ou l'autre des parents.
Car dans tous les dossiers concernant notre enfant on doit apposer nos deux signatures mais elle s'obstine à n'inscrire que que son nom dans la rubrique "nom et adresse des parents.
En a-t-elle la garde effectivement?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Un jugement a été rendu par le tribunal aux affairess familliales stipulant une autorité parentale partagée. L'enfant est domiciliée chez la maman qui prétend avoir la garde puisque il habite chez elle. Or dans le jugement il n'et nullement mentionné de garde pour l'un ou l'autre des parents.
Car dans tous les dossiers concernant notre enfant on doit apposer nos deux signatures mais elle s'obstine à n'inscrire que que son nom dans la rubrique "nom et adresse des parents.
En a-t-elle la garde effectivement?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
1 réponse
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bonjour,
y a-t-il dans ce jugement un paragraphe pour votre droit de visite et d'hébergement (DVH) de votre enfant ?
cdt.-
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@Bouhinoun59bonjour,
donc c'est Madame qui a la garde de votre enfant et vous un DVH.
Et vous avez l'autorité parentale conjointement.
cdt.
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