Bien en commun
Bonjour, mon mari m'a annoncé qu'il avait quelqu'un d'autre donc il partis de la maison. Nous avons une maison, des murs commerciaux et un fond de commerce ensemble. Nous voulons rien vendre. Il est prêt à me laisser la maison et le fond de commerce et lui garderais les murs commerciaux.
Peux t'il faire un papier en bonne uniforme le temps que je puisse vendre le commerce dans 2 ans ? Pour me garantir.
Peux t'il faire un papier en bonne uniforme le temps que je puisse vendre le commerce dans 2 ans ? Pour me garantir.
A voir également:
- Bien en commun
- Droit commun - Guide
- Bien indivis - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
2 réponses
Bonjour,
Donc si j'ai bien compris, vous avez en commun des biens immobiliers acheté ensemble (pendant le mariage).
Si il y a séparation, il faut au préalable voir le notaire pour la bonne marche des biens immobiliers, car il s'agit de bien en commun et seul un acte notarié et garanti, même si l'entente est bonne il faut se prémunir même en cas de séparation.
Donc si j'ai bien compris, vous avez en commun des biens immobiliers acheté ensemble (pendant le mariage).
Si il y a séparation, il faut au préalable voir le notaire pour la bonne marche des biens immobiliers, car il s'agit de bien en commun et seul un acte notarié et garanti, même si l'entente est bonne il faut se prémunir même en cas de séparation.