Achat maison

- - Dernière réponse : JPRP64
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- 9 sept. 2019 à 23:16
Bonjour,
Le 12/06/2019, mon mari et moi avons eu un coup de coeur sur une maison. Le jour de cette visite, l'agent immobilier nous a expliqué que le propriétaire, qui est une société, a réalisé une division du terrain pour y construire 3 maisons derrière notre future bien. Elle nous a envoyé par mail le plan de division, mentionnant des mesures de terrain et en nous disant que "La maison sur le terrain voisin sera implantée sur la limite de propriété et sera de 8 mètre de large, pignon sans aucune ouverture.
Le mur en parpaing peut être édifié par le promoteur sur le reste de la limite séparative.Quant aux délais de constriction et des travaux : les constructions vont commencer au début de décembre et vont durer entre 6 et 9 mois".
Le 14/06: signature de la proposition d'achat,
Le 28/06 : signature du compromis en agence.
Étant donné que nous vendions notre bien chez le notaire le 26/08, et que nous avions un apport de cette vente pour notre nouvelle acquisition nous avions demandé à l'agence immobilière de pouvoir envoyer le compromis à ce même notaire. En sachant que le propriétaire (la société ) avait son notaire. C'est d'ailleurs ce dernier qui a transmis le dossier à mon notaire où devait avoir lieu la signature, approximativement à la date de notre vente.
Au lieu du 29/08, le notaire a fixé au final la date de signature au 03/09.

Étant donné que notre futur bien était vide, nous avions demandé au propriétaire, la possibilité de pouvoir y mettre nos affaires. Choses qu'il accepté à conditions de faire un document écrit pour le dégager de toutes responsabilités et l'attestation d'assurance à la date de la dépose de nos cartons et effets matériels, soit le 22/08. Ce même jour nous constatons que les travaux qui devait être fait pour la réalisation des travaux des autres lots à générer de gros dégâts autour du bien (enrobage complètement cassé à cause des passages de camions, découpage d'une partie de notre terrasse pour réaliser une ouverture pour les passages camions, pas de fermetures délimitant notre parcelle à l'autre lot.
Le responsable de chantier a assuré à l'agent immo que tout sera réparé pour le 03/09. Or la veille, rien n'avait été fait donc nous avions prévenu le notaire qui nous a conseillé de ne pas signer en l'état. Nous avons donc suivi son conseil.
Aujourd'hui, nous sommes en location avec 3 enfants dont 2 en bas âgés, la rentrée et en plus nous changeons régulièrement de location. Par ailleurs, nous nous sommes aperçu que la mairie a mis un arrêté pour la réalisation de travaux "extension de réseau pour branchement EU et terrassement pour raccordement AEP" à notre adresse.
Que pensez vous de tout cela en sachant que l'agent immobilier et le propriétaire se connaissent bien.
Nous ne savons plus quoi faire.
Sandra
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Merci
Bonjour

Qu'en penser ? si vous voulez le bien vous patientez le temps des travaux,

si vous voulez vous désengager , voyez votre notaire, il vous donnera la marche à suivre
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Merci
Bonjour,

Cela sent l’embrouille !

À moins que l’on ait à faire à une zone d’aménagement concerté, utiliser un détachement de terrain (article R.442-1 – e du Code de l’urbanisme) pour construire trois maisons c’est tout bonnement une division avec l’intention de lotir (quatre lots).

L’on ne peut pas non plus se servir d’un détachement de terrain pour utiliser l’article R.431-24 du Code de l’urbanisme puisque l’on a à faire à deux unités foncières contiguës dont l’une est déjà bâtie.

Il faudra que le Maire réfléchisse à deux fois avant d’accorder le permis de construire pour ne pas se retrouver devant le tribunal administratif.

Demander sur quel article du Code de l’urbanisme l’on s’est basé pour cette opération.
- Si c’est en zone d’aménagement concerté (oui = article R.442-1-c)
- Si c’est un détachement de terrain (non = article R.442-1-e)
- Si c’est un PCVD (non = article R.431-24)

Cdt.
kasom
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bonjour JRPP64

quel rapport avec la question ? les travaux ont bien débuté , l'acheteur pose une question sur les dégâts générés par ceux ci sur sa parcelle

il ne demande pas une leçon sur les règles applicables à la construction d'un lotissement

bonne journée
JPRP64
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20 > kasom
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bonsoir kasom,

Je ne donne pas de leçon, je me contente d'apporter une précision supplémentaire à signaler au notaire que vous lui conseillez de voir.

Il est quand même intéressant de savoir si l'opération dans laquelle l'on s'embarque est vraiment sûre.

bonne nuit
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Bien vu ou lu!
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