Peux t’on cumuler 2 emplois en dépassant les taux horaires
Yannick
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7 sept. 2019 à 10:33
Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 7 sept. 2019 à 11:18
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Thordendall
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Modifié le 7 sept. 2019 à 11:19
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Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1945
Le salarié doit permettre à ses employeurs de s'assurer que la durée maximale du travail autorisée est respectée. L'employeur peut demander au salarié une attestation écrite certifiant qu'il respecte les dispositions relatives à la durée du travail. Le salarié qui refuse de communiquer à un employeur les informations lui permettant de vérifier qu'il n'y a pas infraction peut être licencié pour faute grave.
Dans le cadre d'un cumul d'emploi, vous êtes obligé d'informer vos employeurs.
Si vous dépassez le taux horaire hebdomadaire, vous risquez une amende, et votre employeur aussi.
Vous devez aussi vous assurer que la convention collective vous le permet.
Vous ne pouvez pas cumuler 2 contrats de 35h. Car vous dépassez la durée légale de travail hebdomadaire qui est de 48h.
Cordialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1945
Le salarié doit permettre à ses employeurs de s'assurer que la durée maximale du travail autorisée est respectée. L'employeur peut demander au salarié une attestation écrite certifiant qu'il respecte les dispositions relatives à la durée du travail. Le salarié qui refuse de communiquer à un employeur les informations lui permettant de vérifier qu'il n'y a pas infraction peut être licencié pour faute grave.
Dans le cadre d'un cumul d'emploi, vous êtes obligé d'informer vos employeurs.
Si vous dépassez le taux horaire hebdomadaire, vous risquez une amende, et votre employeur aussi.
Vous devez aussi vous assurer que la convention collective vous le permet.
Vous ne pouvez pas cumuler 2 contrats de 35h. Car vous dépassez la durée légale de travail hebdomadaire qui est de 48h.
Cordialement