Séjour écourté
Résolu
RMT53
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 5 octobre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2019
-
7 sept. 2019 à 09:47
RMT53 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2019 - 5 oct. 2019 à 20:45
RMT53 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2019 - 5 oct. 2019 à 20:45
A voir également:
- Séjour écourté
- Forum carte de sejour - Forum Formalités et papiers
- Taxe de sejour camping 2024 - Guide
- Renouvellement titre de séjour après expiration forum ✓ - Forum Formalités et papiers
- Caf titre de séjour expiré - Forum aides au logement
- Renouvellement titre de séjour en retard - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35512
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
12 088
7 sept. 2019 à 11:54
7 sept. 2019 à 11:54
Bonjour
Quand l'amiable a atteint ses limites reste la Justice..
Pour montrer que tu ne plaisantes pas demande une Conciliation Judiciaire (Gratuite mais sans pouvoir de contrainte..). Il est probable que cela fasse bouger la partie adverse.
A+
Quand l'amiable a atteint ses limites reste la Justice..
Pour montrer que tu ne plaisantes pas demande une Conciliation Judiciaire (Gratuite mais sans pouvoir de contrainte..). Il est probable que cela fasse bouger la partie adverse.
A+
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
1 393
7 sept. 2019 à 14:26
7 sept. 2019 à 14:26
demande tardive si cela fait un an
RMT53
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 5 octobre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2019
8 sept. 2019 à 16:03
8 sept. 2019 à 16:03
10 mois c'est le délai de la médiation du tourisme alors c'est dur de faire avant ses conclusions.
7 sept. 2019 à 15:54
4 oct. 2019 à 21:56
5 oct. 2019 à 16:25
Tu as été remboursé? Si oui as tu provoqué une 'Conciliation'??
A+
5 oct. 2019 à 20:45
A+