Séjour écourté
Résolu
RMT53
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 5 octobre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2019
-
7 sept. 2019 à 09:47
RMT53 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2019 - 5 oct. 2019 à 20:45
RMT53 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2019 - 5 oct. 2019 à 20:45
A voir également:
- Séjour écourté
- Plainte à la préfecture pour retirer carte de séjour ✓ - Forum Formalités et papiers
- Renouvellement titre de séjour après expiration forum ✓ - Forum Formalités et papiers
- Timbre fiscal 405 euros carte de séjour - Forum Formalités et papiers
- Timbre fiscal carte de séjour 375 euros pourquoi ✓ - Forum Formalités et papiers
- 3ème renouvellement titre de séjour salarié ✓ - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35460
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 avril 2024
12 023
7 sept. 2019 à 11:54
7 sept. 2019 à 11:54
Bonjour
Quand l'amiable a atteint ses limites reste la Justice..
Pour montrer que tu ne plaisantes pas demande une Conciliation Judiciaire (Gratuite mais sans pouvoir de contrainte..). Il est probable que cela fasse bouger la partie adverse.
A+
Quand l'amiable a atteint ses limites reste la Justice..
Pour montrer que tu ne plaisantes pas demande une Conciliation Judiciaire (Gratuite mais sans pouvoir de contrainte..). Il est probable que cela fasse bouger la partie adverse.
A+
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
1 380
7 sept. 2019 à 14:26
7 sept. 2019 à 14:26
demande tardive si cela fait un an
RMT53
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 5 octobre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2019
8 sept. 2019 à 16:03
8 sept. 2019 à 16:03
10 mois c'est le délai de la médiation du tourisme alors c'est dur de faire avant ses conclusions.
7 sept. 2019 à 15:54
4 oct. 2019 à 21:56
5 oct. 2019 à 16:25
Tu as été remboursé? Si oui as tu provoqué une 'Conciliation'??
A+
5 oct. 2019 à 20:45
A+