Sujet Précédent Sujet Suivant

Usurpation de permis conduire

Wfa_6672 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2019 - 6 sept. 2019 à 17:16
 Wfa_6672 - 13 sept. 2019 à 17:41
Bonjour,
Voilà mon ex mari a multiplié les amendes à mon nom car il avait la photocopie de mon permis pour ,excès de vitesse flash stationnement etc..
De 2015 a 2017 pour un montant de 3600€
En mais il a payé 2 fois 300 € à l’huissier qui allait me saisir chez moi et depuis rien . En août j’ai u la surprise d’une saisie de 333€ sur mon salaire et là en septembre également et se jusqu’à février 2020 .il ne veut plus payer malheureusement pour moi .je suis dans l’impasse ou dois-je m’adresser et demander les photos dés flash tout en sachant qu’à cette époque je n’avais pas de voiture je ne conduisais pas .
Merci de m’aide A trouver une issue .
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 399
9 sept. 2019 à 16:41
Bonjour,

Si vous n'avez jamais contesté les amendes, il est trop tard !
Les règles du jeu sont claires : soit vous contestez, soit vous payez...

Désolé pour vous, mais je suis très pessimiste en ce qui concerne une contestation aujourd'hui.
Vous ne pourrez pas porter plainte pour "usurpation" alors que vous avez donné votre consentement en ne contestant pas...

Cdt
2
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 432
10 sept. 2019 à 18:29
Elle n'a pas donné son consentement à priori. Elle ne pouvait pas contester puisque son ex remplissant les requête d’exonération à son nom à elle. Donc techniquement c'est lui qui contestait en faisant croire qu'elle était d'accord pour reconnaître les infractions. Il utilisait son numéro de permis, et lui promettait de payer. Il voulait surement utiliser ses points. Pas net en tout cas
0
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 399
11 sept. 2019 à 10:42
A partir du moment où vous dénoncez quelqu'un, c'est ce quelqu'un qui reçoit à son tour le PV, et peut également contester... Si elle ne l'a pas fait, elle a implicitement reconnu les infractions !
0
Wfa_6672
11 sept. 2019 à 12:37
Bonjour
Merci pour votre réponse
Le souci c’est que je me suis séparé de cette personne peut de temps après donc pour moi c’était réglé lorsque j’ai
fais mes démarches administratives pour les impôts etc... ils m’ont envoyé les détails des pv avec poursuite je l’ai relancé lui pour qu’il fasse le nécessaire jusqu’à se qu’il me saisisse en août. Cordialement.
0
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 432
13 sept. 2019 à 15:20
D'accord, mais au départ, vous n'avez jamais donné votre accord pour que les pv soit mis à votre nom, si?
0
Wfa_6672
13 sept. 2019 à 17:41
Bonjour
Non jamais
0
Réponse 2 / 2
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 432
7 sept. 2019 à 10:15
Bonjour,

Si je comprend bien, votre ex a utilisé votre permis pour mettre un véhicule à votre nom. Ou alors a fait des faux pour vous faire désigner comme conducteur sur les requêtes d'exonération.

Allez porter plainte au commissariat. C'est de l'usurpation d'identité. Faux et usage de faux.

Cordialement
0
Wfa_6672 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2019
7 sept. 2019 à 11:57
Bonjour
Merci pour votre réponse
Oui il a usurpé mon permis et m’a désigné comme conductrice.
Une dernière question pour stoppé la saisie sur mon salaire le dépôt de plainte peux mettre fin à la procédure ?
Cordialement.
0
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 432
7 sept. 2019 à 13:34
Pour les procédures en cours je ne sais pas, mais je me demande: vous n'avez jamais contesté ces amendes?
0
Wfa_6672 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2019
7 sept. 2019 à 14:11
Non car il m’a dit qu’il allait les payé même avec les relances en mais suite à mon déménagement ils m’ont retrouvé et depuis c’est passé chez l’huissier, malgré mes relances il na rien fait et là ils ont commencé à saisir sur le salaire.
0
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 432
9 sept. 2019 à 15:51
Allez porter plainte, il n'y a que ça pour que cela cesse.
0

Discussions similaires

Rouler une 125 ccm³ avec Permis B acquis en 1984
vera1964 -
Josh Randall -

1 réponse
abus examen pratique permis conduire
mani -
DOC -

71 réponses
tampon A1 tamponné sur mon permis
lolo -
aran -

1 réponse
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
j'ai raté mon permis 4 fois en ile de france
mohhh -
makimaeva -

2 réponses