Paiement après vente immobilière
Hppc07
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6 sept. 2019 à 14:15
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 6 sept. 2019 à 22:00
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 6 sept. 2019 à 22:00
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Ulpien1
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6 sept. 2019 à 15:29
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Bonjour
Non, le notaire rembourse directement la banque.
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Ulpien1
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6 sept. 2019 à 18:44
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Bonjour
Vous ne pouvez pas faire établir l'acte de vente dès lors que vous avez fait un emprunt sans le signaler au notaire avec toutes ses références.D(ailleurs en consultant votre titre de propriété, votre notaire découvrira l'emprunt que vous avez effectué.Vous êtes bien naïf.
Vous ne pouvez pas faire établir l'acte de vente dès lors que vous avez fait un emprunt sans le signaler au notaire avec toutes ses références.D(ailleurs en consultant votre titre de propriété, votre notaire découvrira l'emprunt que vous avez effectué.Vous êtes bien naïf.
Ulpien1
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Modifié le 6 sept. 2019 à 22:02
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Bonsoir
Vous enregistrez mal les opérations; CE monsieur vend un bien qu'il a acquis avec un emprunt et qui a fait l'objet d'un acte authentique dans lequel l'acquéreur a déclaré que les fonds provenaient de...à moins , ce qu'il ne précise pas, que le Paiement ait été effectué hors la comptabilité notariale.
Quand je parle de titre de propriété il ne s'agit pas de l'acte de vente, mais de l'acte d'acquisition originel.
Vous enregistrez mal les opérations; CE monsieur vend un bien qu'il a acquis avec un emprunt et qui a fait l'objet d'un acte authentique dans lequel l'acquéreur a déclaré que les fonds provenaient de...à moins , ce qu'il ne précise pas, que le Paiement ait été effectué hors la comptabilité notariale.
Quand je parle de titre de propriété il ne s'agit pas de l'acte de vente, mais de l'acte d'acquisition originel.
6 sept. 2019 à 18:34
Désolé si ma question est stupide, je suis néophyte sur ce sujet
Cordialement