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Paiement après vente immobilière

Hppc07 - 6 sept. 2019 à 14:15
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 6 sept. 2019 à 22:00
Bonjour,

J'aurais une question sur le paiement du notaire après la vente, je sais qu'il y a un délai l'attente plus ou moins long concernant la vérification aux hypothèques entre autres, mais ma question est ailleurs :
Lors de la vente d'un bien immobilier acquit à crédit, est-ce le notaire qui s'occupe de faire le virement directement à la banque pour rembourser le prêt immobilier, ou bien le notaire vire t-il l'argent sur le compte du particulier, et c'est à lui ensuite de s'occuper des formalités ?
(À savoir que le bien n'est pas sous hypothèque mais sous caution)

Merci.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
6 sept. 2019 à 15:29
Bonjour
Non, le notaire rembourse directement la banque.
0
hppc07
6 sept. 2019 à 18:34
Bonjour, merci pour votre réponse. N'ayant pas donner la référence du crédit immobilier, pouvez-vous me dire comment l'office notariale procède-t-elle précisément pour effectuer le versement à ma banque ?
Désolé si ma question est stupide, je suis néophyte sur ce sujet
Cordialement
0
Réponse 2 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
6 sept. 2019 à 18:44
Bonjour
Vous ne pouvez pas faire établir l'acte de vente dès lors que vous avez fait un emprunt sans le signaler au notaire avec toutes ses références.D(ailleurs en consultant votre titre de propriété, votre notaire découvrira l'emprunt que vous avez effectué.Vous êtes bien naïf.
0
hppc07
6 sept. 2019 à 20:02
Et bien détrompez vous, l'acte de vente a été fait sans les références du crédit, donc qui est naïf ? je suis pas venu ici pour me faire juger, simplement poser une question. Celle-ci vous paraît peut-être plus pertinente maintenant ?
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UB
6 sept. 2019 à 20:42
en consultant votre titre de propriété, votre notaire découvrira l'emprunt : vous êtes sur qu'un prêt sans garantie réelle apparait sur le titre de propriété ????
Perso je ne crois pas.
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Réponse 3 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 6 sept. 2019 à 22:02
Bonsoir
Vous enregistrez mal les opérations; CE monsieur vend un bien qu'il a acquis avec un emprunt et qui a fait l'objet d'un acte authentique dans lequel l'acquéreur a déclaré que les fonds provenaient de...à moins , ce qu'il ne précise pas, que le Paiement ait été effectué hors la comptabilité notariale.
Quand je parle de titre de propriété il ne s'agit pas de l'acte de vente, mais de l'acte d'acquisition originel.
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