Paiement après vente immobilière
Hppc07
-
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
J'aurais une question sur le paiement du notaire après la vente, je sais qu'il y a un délai l'attente plus ou moins long concernant la vérification aux hypothèques entre autres, mais ma question est ailleurs :
Lors de la vente d'un bien immobilier acquit à crédit, est-ce le notaire qui s'occupe de faire le virement directement à la banque pour rembourser le prêt immobilier, ou bien le notaire vire t-il l'argent sur le compte du particulier, et c'est à lui ensuite de s'occuper des formalités ?
(À savoir que le bien n'est pas sous hypothèque mais sous caution)
Merci.
J'aurais une question sur le paiement du notaire après la vente, je sais qu'il y a un délai l'attente plus ou moins long concernant la vérification aux hypothèques entre autres, mais ma question est ailleurs :
Lors de la vente d'un bien immobilier acquit à crédit, est-ce le notaire qui s'occupe de faire le virement directement à la banque pour rembourser le prêt immobilier, ou bien le notaire vire t-il l'argent sur le compte du particulier, et c'est à lui ensuite de s'occuper des formalités ?
(À savoir que le bien n'est pas sous hypothèque mais sous caution)
Merci.
A voir également:
- Paiement après vente immobilière
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
3 réponses
Bonjour
Vous ne pouvez pas faire établir l'acte de vente dès lors que vous avez fait un emprunt sans le signaler au notaire avec toutes ses références.D(ailleurs en consultant votre titre de propriété, votre notaire découvrira l'emprunt que vous avez effectué.Vous êtes bien naïf.
Vous ne pouvez pas faire établir l'acte de vente dès lors que vous avez fait un emprunt sans le signaler au notaire avec toutes ses références.D(ailleurs en consultant votre titre de propriété, votre notaire découvrira l'emprunt que vous avez effectué.Vous êtes bien naïf.
Bonsoir
Vous enregistrez mal les opérations; CE monsieur vend un bien qu'il a acquis avec un emprunt et qui a fait l'objet d'un acte authentique dans lequel l'acquéreur a déclaré que les fonds provenaient de...à moins , ce qu'il ne précise pas, que le Paiement ait été effectué hors la comptabilité notariale.
Quand je parle de titre de propriété il ne s'agit pas de l'acte de vente, mais de l'acte d'acquisition originel.
Vous enregistrez mal les opérations; CE monsieur vend un bien qu'il a acquis avec un emprunt et qui a fait l'objet d'un acte authentique dans lequel l'acquéreur a déclaré que les fonds provenaient de...à moins , ce qu'il ne précise pas, que le Paiement ait été effectué hors la comptabilité notariale.
Quand je parle de titre de propriété il ne s'agit pas de l'acte de vente, mais de l'acte d'acquisition originel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Désolé si ma question est stupide, je suis néophyte sur ce sujet
Cordialement