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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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5 sept. 2019 à 01:09
5 sept. 2019 à 01:09
bonjour,
quel avantage de déménager maintenant (la vente peut prendre du temps !) pour aller payer un loyer complet en laissant une maison fermée qui va s'abimer et être un proie facile pour des cambrioleurs en tous genres, voire des squatteurs dont vous ne pourrez plus vous débarrasser, plutôt que de payer un demi loyer à votre ex (probablement compensée par la pension alimentaire pour les 2 enfants ?
cdt.
quel avantage de déménager maintenant (la vente peut prendre du temps !) pour aller payer un loyer complet en laissant une maison fermée qui va s'abimer et être un proie facile pour des cambrioleurs en tous genres, voire des squatteurs dont vous ne pourrez plus vous débarrasser, plutôt que de payer un demi loyer à votre ex (probablement compensée par la pension alimentaire pour les 2 enfants ?
cdt.
Bonjour,
D'accord ou pas d'accord le jaf a statué et si vous n'avez pas fait appel de la décision dans les temps impartis vous devrez payer l'indemnité d'occupation à Mr.au moment de la liquidation du régime matrimonial.
Celle-ci se calcule en général sur la base de 80% de la valeur locative du logement (pour tenir compte de la précarité)
Autrement dit vous lui devrez si vous êtes propriétaire à 50/50 du logement l'équivalent de 40% mensuel du loyer estimé et ceci jusqu'à la liquidation du régime matrimonial (presccription 5 ans).
Comme le jaf ne calcule pas la valeur locative cela risque d'être l'objet encore de beaux combats, nomination d'expert etc...
D'accord ou pas d'accord le jaf a statué et si vous n'avez pas fait appel de la décision dans les temps impartis vous devrez payer l'indemnité d'occupation à Mr.au moment de la liquidation du régime matrimonial.
Celle-ci se calcule en général sur la base de 80% de la valeur locative du logement (pour tenir compte de la précarité)
Autrement dit vous lui devrez si vous êtes propriétaire à 50/50 du logement l'équivalent de 40% mensuel du loyer estimé et ceci jusqu'à la liquidation du régime matrimonial (presccription 5 ans).
Comme le jaf ne calcule pas la valeur locative cela risque d'être l'objet encore de beaux combats, nomination d'expert etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...