Invalide non imposable/non-résident et prélèvement de 18% !

Question

Bonsoir à tous les membres,

Je viens ici en désespoir de cause ; voici ma situation :

En invalidité depuis plusieurs années j'ai décidé en septembre 2017 de quitter la France pour la Belgique avec un revenu mensuel de 1 110€ net.

Hier, j'ai eu la très désagréable surprise de recevoir mon versement habituel déduit de 18%

J'ai immédiatement expliqué ma situation auprès d'un agent des impôts qui à son tour, m'a évoqué cette fameuse taxe concernant les non-résidents soit dans mon cas : 2 397€ annuel.

Stupéfait, avec désormais une pension égale à 910€ je ne sais quoi penser : erreur de la part des impôts ?

N'existe t'il pas un barème exemptant les faibles revenus ? Ou du moins, permettrait de diminuer ce taux ?

Je suis effrayé par les mois à venir ; sérieux et sans dépenses superficielles, je crains de ne pas pouvoir subvenir à mes besoins.

D'avance un énorme merci à toutes les personnes pouvant m'éclairer sur cette situation qui, je dois l'avouer, me rend davantage malade...

flocroisic · Accepted Answer

Bonjour

erreur de la part des impôts ? 
Plutot la votre puisque c'est  vous meme qui declarez .
A tous les coups  vous avez mal complété  votre declaration et probablement omis de completer la case taux moyen (8TM) et la declaration 2041 TM.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8304295-impots-des-non-residents#1

https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/quest-ce-que-le-taux-moyen-puis-je-en-beneficier

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir @flocroisic, je vous rassure, je ne me  voulais pas hautain ou méprisant.

Effectivement, après recherches je suis tombé sur cette fameuse case que je n'ai jamais coché depuis mon installation soit fin 2017.

Puis-je directement modifier celle ci ayant transmis ma déclaration en ligne ?

Dois je simplement indiquer dans cette case, le montant perçu et visible sur ma dernière fiche d'imposition pré remplie ?

Je ne bénéficie uniquement que de cette pension d'invalidité, le taux moyen me sera t'il selon vous accordé ?

Après lecture des liens je dois avouer avoir du mal à saisir si oui ou non je rentre dans ce cas de figure. 

Enfin, ayant seulement pris connaissance de cette erreur de ma part, j'espère ne pas être redevable d'un passif depuis mon installation...

Encore merci pour votre temps et désolé pour ma maladresse non souhaitée.

flocroisic · Answer

Puis-je directement modifier celle ci ayant transmis ma déclaration en ligne ?
oui il y a le module "corriger ma déclaration"

Encore merci pour votre temps et désolé pour ma maladresse non souhaitée.
je l'ai pas pris comme cela

Dois je simplement indiquer dans cette case, le montant perçu et visible sur ma dernière fiche d'imposition pré remplie ? 
aidez vous de la 2041 tm
si vous pouvez l'intégrer à votre declaration (ajout d'annexe) mettez là en ligne.
vous devez  mettre en 8tm la retraite declarée -10 %

Utilisateur anonyme · Answer

Je reviens vers vous avec hélas plusieurs questions :

Case 8TM : Finalement le montant est l'initial à indiquer sans l'abattement des 10% : juste ?

Annexe 2041E : 
- case pensions cochée (étant en invalidité)
- colonne 9 vide (retenue à la source prélevée par l'employeur etc) à 0€ : juste ?

Enfin, selon vous, dois-je remplir l'une des 3 cases suivantes ?


Et pour conclure, dois-je déclarer mon compte en Belgique ? 
Je pose cette question car il est inscrit : Déclaration par un résident d'un compte ouvert... à l'étranger.

Encore un grand merci pour votre aide ayant quelques difficultés avec mon état de santé.

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Réponse reçu ce jour après correction en ligne :

Année d'imposition : 2018
Date de la décision : 09/09/2019
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : oui
Montant du dégrèvement de l'impôt : 0 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Montant des restitutions : 0 €

Selon vous, le taux a t'il été annulé ou vais-je continuer d'être prélevé à la source ?

Encore un grand merci pour votre aide...

Invalide non imposable/non-résident et prélèvement de 18% !

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