Nationalité Française [Résolu]

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Bonjour

Mon grand père s'appelle *** et est français israélite.
Donc en 1962 n'ayant qu'une seule nationalité il ne l'a pas perdu à l'indépendance de l'Algérie. Cependant étant la fille de *** elle même fille de *** comment puis je obtenir et à quel tribunal écrire pour obtenir un document au nom de ma mère *** conformément à l'article premier, 3° alinéa de la loi du 20 janvier 1966?

Je n'arrête pas de galérer à propos de la nationalité française de ma mère malgré que que son père soit français de souche. A chaque fois on me répond que je dois prouver la nationalité de ma mère.

Comment faire et comment obtenir un document concernant la nationalité de mon grand-père qui était pied noir?

Merci d'avance pour toutes vos réponses.
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Merci
" français de souche. " n'est aucunement une qualité reconnue juridiquement, ne signifie rien en Droit..

La nationalité française s’acquiert par filiation, donc par le père ou la mère, pas par un grand-parent.
Donc tout document relatif au grand-père n'aura aucun intérêt dans cette procédure.

" A chaque fois on me répond que je dois prouver la nationalité de ma mère." : en effet.
Votre maman est née à quel endroit et en quelle année ?

" il ne l'a pas perdu à l'indépendance de l'Algérie. " : pourquoi ?
Il a fait des démarches particulières pour cela ?
Il est parti vivre en France ?


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vincent_1892
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Bonjour BmV

Mon grand père est juif français avec une seule nationalité, donc sa fille l'est.Si sa fille est française par filiation je suis donc moi aussi française par ma mère.Ma question est: comment obtenir les documents prouvant la nationalité de ma mère par rapport à son père qui ne possède qu'une seule et unique nationalité.Je voudrais avoir juste cette réponse car en effet le livret de famille ne suffit apparemment pas.Quand je dis français de souche il faut entendre français de sang et non pas français de papiers comme les arabes par ex.
Quelles sont les démarches que je dois effectuer pour obtenir un document certifiant que ma mère n'a pas perdu sa nationalité conformément à l'article premier, 3° alinéa de la loi du 20 janvier 1966.Merci
vincent_1892
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Mon grand père et ma mère à laquelle aucune autre nationalité ne leur a été conférée postérieurement au 3 juillet 1962 ont conservé la nationalité française sans être astreints à aucune formalité conformément à l'article premier, 3° alinéa de la loi du 20 janvier 1966.A qui dois je écrire pour obtenir le papier en question?mERCI
vincent_1892
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ET POUR TERMINER, si mon grand père est français de sang, cela veut dire que ma mère est française par filiation d'où l'importance des papiers de mon grand père pour prouver que ma mère est française de sang ou de souche qui permet de demander le cnf sans astreinte d'age car je sais que les français qui ne sont pas de souche ne peuvent transmettent leur nationalité à leurs enfants que si ceux ci sont mineurs et déclarés.
dna.factory
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20 septembre 2019
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Mon grand père et ma mère à laquelle aucune autre nationalité ne leur a été conférée
Tous les résidents d'Algérie se sont vus confiés la nationalité Algérienne par défaut en échange de la perte définitive de la nationalité Française en 1962.
Seuls ceux qui ont explicitement fait des démarches (parmi lesquelles la principale était de venir vivre en France) on conservé la nationalité Française.

Maintenant, je conçoit que ce n'est pas la réponse que vous vouliez. C'est toutefois celle que vous aurez sur ce site.
Un avocat payant pourra certainement vous promettre de vous permettre d'obtenir la nationalité Française tant que vous payez d'avance.
BmV
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7318 > dna.factory
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... et quant à la Loi que vous citez, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000880574&pageCourante=11171 elle renvoie à l'article 52 du Code de la nationalité qui confirme ce qui est dit ci-dessus
> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006524026&cidTexte=LEGITEXT000006071189&dateTexte=19590108
et qui ne parle que des enfants mineurs nés en France.
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Merci
Bonjour,

"Quand je dis français de souche il faut entendre français de sang et non pas français de papiers comme les arabes par ex."

Que voulez vous dire exactement, qu'appelez vous des "français de papiers" ?
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Merci
Tiens, notre amie est partie... Dommage...
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