Nationalité Française
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vincent_1892
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Modifié le 4 sept. 2019 à 11:41
edgard - 11 sept. 2019 à 13:02
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BmV
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4 sept. 2019 à 13:04
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" français de souche. " n'est aucunement une qualité reconnue juridiquement, ne signifie rien en Droit..
La nationalité française s’acquiert par filiation, donc par le père ou la mère, pas par un grand-parent.
Donc tout document relatif au grand-père n'aura aucun intérêt dans cette procédure.
" A chaque fois on me répond que je dois prouver la nationalité de ma mère." : en effet.
Votre maman est née à quel endroit et en quelle année ?
" il ne l'a pas perdu à l'indépendance de l'Algérie. " : pourquoi ?
Il a fait des démarches particulières pour cela ?
Il est parti vivre en France ?
--
La nationalité française s’acquiert par filiation, donc par le père ou la mère, pas par un grand-parent.
Donc tout document relatif au grand-père n'aura aucun intérêt dans cette procédure.
" A chaque fois on me répond que je dois prouver la nationalité de ma mère." : en effet.
Votre maman est née à quel endroit et en quelle année ?
" il ne l'a pas perdu à l'indépendance de l'Algérie. " : pourquoi ?
Il a fait des démarches particulières pour cela ?
Il est parti vivre en France ?
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4 sept. 2019 à 13:47
Mon grand père est juif français avec une seule nationalité, donc sa fille l'est.Si sa fille est française par filiation je suis donc moi aussi française par ma mère.Ma question est: comment obtenir les documents prouvant la nationalité de ma mère par rapport à son père qui ne possède qu'une seule et unique nationalité.Je voudrais avoir juste cette réponse car en effet le livret de famille ne suffit apparemment pas.Quand je dis français de souche il faut entendre français de sang et non pas français de papiers comme les arabes par ex.
Quelles sont les démarches que je dois effectuer pour obtenir un document certifiant que ma mère n'a pas perdu sa nationalité conformément à l'article premier, 3° alinéa de la loi du 20 janvier 1966.Merci
4 sept. 2019 à 13:52
4 sept. 2019 à 13:55
Modifié le 4 sept. 2019 à 14:02
Tous les résidents d'Algérie se sont vus confiés la nationalité Algérienne par défaut en échange de la perte définitive de la nationalité Française en 1962.
Seuls ceux qui ont explicitement fait des démarches (parmi lesquelles la principale était de venir vivre en France) on conservé la nationalité Française.
Maintenant, je conçoit que ce n'est pas la réponse que vous vouliez. C'est toutefois celle que vous aurez sur ce site.
Un avocat payant pourra certainement vous promettre de vous permettre d'obtenir la nationalité Française tant que vous payez d'avance.
4 sept. 2019 à 15:42
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006524026/1959-01-08/
et qui ne parle que des enfants mineurs nés en France.