Démission avec dispense de préavis lettre recommandée non réceptionnée

Lolo97 -  
 Lolo971 -
Bonjour,
J'ai effectué une demande de rupture conventionnelle pour laquelle aucune démarche n'a été entreprise. En attente depuis 5 mois, j'ai donné ma démission avec demande de dispense de préavis mais mon courrier n'a pas été réceptionné. N'ayant eu aucune réponse, je suis toujours en poste mais reste sur mon intention de démissionner quitte à effectuer les deux mois de préavis comme stipulé dans mon contrat.
Je souhaiterais savoir à quelle date démarre mon préavis ?
En vous remerciant de votre réponse.

2 réponses

  1. jee pee Messages postés 31901 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 484
     
    Bonjour,

    Non réceptionnée mais présentée et refusée, ou perdue dans la nature ?

    Dans le premier cas c'est à la date de présentation que débute le préavis. Mais l'employeur n'ayant pas connaissance du courrier il serait bien de l'en avertir.

    Si la lettre est perdue ???

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    1. Lolo971
       
      Bonjour,
      Merci pour votre réponse.
      Le courrier est non réceptionné, encore à la poste.
      Mais l'employeur est au courant puisque expliqué oralement, informé par message.
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    2. Lolo971
       
      Bonjour,
      Puis-je faire adresser ma lettre par coursier avec récépissé pour ré-informer de la démission et des dates effectifs ? Est-ce légal?
      Mon employeur ne récupère pas le courrier à la poste, n'a pas le temps de m'accorder quelques minutes...
      En vous remerciant.
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    3. nenuphar > Lolo971
       
      Bonsoir,

      Pourquoi pas ? Vous lui notifiez qu'il n'a pas retiré votre lettre recommandée en ar N° xxxxxx (pourquoi pas lui joindre une copie du suivi que vous avez) et que vous lui joignez une copie exacte de cette lettre recommandée. Vous lui rappelez que votre préavis court à compter de la 1ière date de présentation de la lettre recommandée ar n° xxxxxxxx. Et que vous restez à sa disposition pour échanger concernant votre demande de dispense ...

      Vous aurez peut être d'autres avis ...

      Cordialement
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    4. Lolo971 > nenuphar
       
      Bonjour,
      Merci de votre retour.
      En effet, c'est ce que j'ai fais concernant le contenu du dossier : il y a la copie exacte de ma 1ère lettre, preuve de dépôt à la poste, facture du paiement et suivi du recommandé et ma lettre de rappel de démission avec toutes les dates précisées.
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    5. jee pee Messages postés 31901 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 484 > Lolo971
       
      tu lui donnes le courrier en main propre, point barre, pas besoin de coursier, récépissé, ton LRAR se suffit à lui même là c'est en plus
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  2. dna.factory Messages postés 19941 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 101
     
    Si la lettre a été présentée, votre demande de démission est prise en compte, mais pas votre demande de dispense de préavis.
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    1. Lolo971
       
      Bonjour,
      Je vous remercie de votre réponse.
      La lettre à été présentée par la Poste puisque l'avis de passage est en sa possession.
      Lettre est datée du 07/08, la Poste est passée le 08/08. Par message de relance du 23/08, l'employeur me dit "j'en parle à ma sœur" (celle-ci est avocate et était censé s'occuper des documents).
      Je n'attends plus sur la dispense de préavis.
      Mon préavis étant de 2 mois (stipulé dans mon contrat), je me demandais à quelle débutait-elle pour être dans mes droits.
      En vous remerciant.
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      1. nenuphar > Lolo971
         
        Bonjour,

        Le préavis court à la date de la première présentation. Par contre, si votre employeur ne retire pas cette lettre recommandée ar et qu'elle vous revient, vous ne devez surtout pas l'ouvrir. (en cas de litige ultérieur).

        Cordialement
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      2. Lolo971 > nenuphar
         
        Bonjour,
        Je vous remercie pour cette information.
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      3. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 494 > Lolo971
         
        Bonjour
        Le courrier devrait déjà vous être restitué ! Présentation du 8/8 + 15 jours calendaires, la poste devrait vous l'avoir renvoyé le 24/8 ! Faites une réclamation !
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      4. Lolo971 > GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour,
        C'est entendu.
        Je vous remercie.
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