Taxe foncière maison neuve
Catalina
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Catalina -
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Bonjour nous avons fait construire une maison neuve dans laquelle nous sommes rentrés le 15 janvier 2018 j'ai reçu une taxe foncière à régler avant le 1er octobre 2019 je pensais qu'une maison neuve est exonérée d'impôt de taxe foncière les deux premières années à partir du 1er janvier de la date de construction je dois préciser que je suis résident fiscal à l'étranger la maison neuve qui n'est pas louée mais occupé seulement par moi-même est-elle soumis à la taxe foncière ? merci de votre réponse Monsieur Bernard pétard
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1 réponse
Bonjour
Pas forcément.
pour que cela soit applicable, il faut que les collectivités locales aient voté pour cette exoneration (ce qui n'est pas une obligation)
De toute façon, meme exonéré, la taxe des ordures ménagères demeure
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
je pensais qu'une maison neuve est exonérée d'impôt de taxe foncière les deux premières années à partir du 1er janvier de la date de construction
Pas forcément.
pour que cela soit applicable, il faut que les collectivités locales aient voté pour cette exoneration (ce qui n'est pas une obligation)
De toute façon, meme exonéré, la taxe des ordures ménagères demeure
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
Catalina
Je vous remercie de votre réponse rapide dans ce cas je vais me renseigner dans ma municipalité encore merci pour votre réponse rapide
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