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flocroisic
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3 sept. 2019 à 19:46
3 sept. 2019 à 19:46
Bonjour
Pas forcément.
pour que cela soit applicable, il faut que les collectivités locales aient voté pour cette exoneration (ce qui n'est pas une obligation)
De toute façon, meme exonéré, la taxe des ordures ménagères demeure
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
je pensais qu'une maison neuve est exonérée d'impôt de taxe foncière les deux premières années à partir du 1er janvier de la date de construction
Pas forcément.
pour que cela soit applicable, il faut que les collectivités locales aient voté pour cette exoneration (ce qui n'est pas une obligation)
De toute façon, meme exonéré, la taxe des ordures ménagères demeure
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
3 sept. 2019 à 20:25