A voir également:
- Exonération taxe foncière maison neuve rt 2012
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
3 sept. 2019 à 19:46
3 sept. 2019 à 19:46
Bonjour
Pas forcément.
pour que cela soit applicable, il faut que les collectivités locales aient voté pour cette exoneration (ce qui n'est pas une obligation)
De toute façon, meme exonéré, la taxe des ordures ménagères demeure
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
je pensais qu'une maison neuve est exonérée d'impôt de taxe foncière les deux premières années à partir du 1er janvier de la date de construction
Pas forcément.
pour que cela soit applicable, il faut que les collectivités locales aient voté pour cette exoneration (ce qui n'est pas une obligation)
De toute façon, meme exonéré, la taxe des ordures ménagères demeure
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
3 sept. 2019 à 20:25