Frais de notaire + Etat pour Divorce à l'amiable

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mardi 3 septembre 2019
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3 septembre 2019
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Bonjour à tous,

Mon mari et moi avons décidé de divorcer par consentement mutuel.
Nous nous sommes mariés sans contrat, et sommes propriétaires d'une maison pour laquelle nous avons fait un crédit auprès de la banque (composé de : un crédit à taux zéro, un crédit à 1,99% et un crédit à 2,43%). Nous réglons aussi une "assurance prêt habitat" que nous payons à la banque mensuellement.
Nous avons également un petit crédit à la consommation depuis un an et demi qui nous a servi pour diverses choses, notamment payer des travaux, acheter une voiture d'occasion, acheter des affaires pour notre bébé etc...

Lorsque j'ai voulu me renseigner auprès d'un notaire sur les frais lors d'une vente immobilière, le notaire m'a dit que les frais étaient à la charge de l'acquéreur. Je n'avais pas précisé que c'était dans le cadre d'un divorce.
Sur internet, je lis de tout et son contraire, je suis totalement perdue. J'ai vraiment besoin d'anticiper un minimum pour l'année qui va s'écouler.
  • Apparemment, lors d'un divorce, on doit régler des FRAIS DE NOTAIRE de l'ordre de 1,017%. Est-ce bien le cas ? Et si oui, 1,017% de quoi ? Du prix de vente total ? Du net vendeur (argent récupéré, déduction faite du crédit immobilier) ? Ou déduction faite de TOUT ce qu'on doit rembourser ? (donc crédits immo + assurance prêt habitat + crédit conso) ? Notre épargne, même faible, est-elle inclue dans ce calcul ?
  • Concernant le DROIT DE PARTAGE DE L'ETAT de 2,5%, idem. Sur quoi est-ce calculé ? Sur le prix de vente total ? Sur l'argent récupéré après déduction du crédit immo ? ou de TOUT (crédits immo, assurance prêt habitat, et crédit conso) ?
  • Y a-t-il d'autres frais (autres que ceux des avocats) à prévoir ?
  • Mon mari et moi avons convenu que je garderais le véhicule acheté l'année dernière. Aura-t-on des frais à prévoir ? Je suis le conducteur principal sur la carte grise, et lui le second conducteur. Il gardera son ancienne voiture (mon nom n'apparaît pas sur la carte grise). On comptait rembourser le crédit à la consommation qui nous a servi en partie à payer la dernière voiture, et ne pas la vendre.
  • Qu'est-ce que la "contribution de sécurité immobilière" ? Est-ce encore une autre chose à payer ? Comment est-elle calculée ?
  • Enfin, nous avons une épargne (par énorme, moins de 10000 €) sur un Livret de Développement Durable (LDD) à la banque. Est-on taxé là-dessus aussi ? Mon mari et moi souhaitions tout diviser par deux, les dépenses comme les recettes. Est-on taxé sur l'épargne de nos enfants (ils ont chacun un Livret A) ?


Je pars du principe que je vendrais moi-même et non par agence, même si j'ai conscience que c'est plus long et plus risqué. Mais tous ces frais me font affreusement peur. La vente par agence sera en quelque sorte le "plan B".
Nous avons 3 jeunes enfants (une fille qui fête ses 10 ans, un garçon de 4 ans et demi, et un garçon de 1 an). Cela va être difficile pour tout le monde, et il faut absolument que j'anticipe un maximum tout cela pour éviter des soucis supplémentaires.



AUTRE OPTION : divorcer et mettre la maison en indivision. Mais en quoi serait-ce différent pour nous (à part le fait que nous sommes divorcés) ? Financièrement, tant que la maison n'est pas vendue, il nous est impossible d'habiter ailleurs (payer deux logements, donc). Serions-nous taxés différemment ? De quel ordre ?


Je vous remercie d'avance pour vos retours !
Bonne journée !
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1 réponse

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Merci
Bonjour,
Beaucoup de questions;
Il est difficile de répondre en totalité car même si votre post est détaillé subsiste des interrogations.
Concernant les frais dis de Notaire il y a une partie qui se calcule sur le net actif moins passif, une partie sur le brut (actif seul).
Le droit de partage de 2.5% se calcule sur l'actif net (actif-passif) mais vous pouvez y échapper si une des deux a bénéficié de l'aide juridictionnelle (même partielle). les autres frais se calculent sur l'actif net.
Vous pouvez rester en indivision sur le bien immobilier auquel cas pas de frais de mutation.
Pour éviter d'être taxés sur la totalité, rien ne vous oblige (en dehors du bien immobilier) de lister tous vos avoirs et ceci d'autant plus qu'avec Mr vous semblez être en accord.
Maintenant si vous avez rédigé une convention de divorce (consentement mutuel) et que vous avez tout listé, le notaire se conformera à celle-ci.
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