Remboursement du tresor public suite a une usurpation d’identite
Nassima
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
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Bonjour,
J’ai été victime d’une usurpation d’identité lors d’un trajet de tgv. J’ai immédiatement déposé plainte avec preuve de présence ailleurs. Cependant le tresor public m’a tout de même prélevé 400€. J’ai donc fait une demande de remboursement avec tous les documents pour le traitement recommandé il a presque un an. J’ai eu une réponse me disant qur mon dossier etait classé sans suite. Je me suis donc déplacé au tresor public qui m’a dit que l’officier du ministère public n’a pas validé la demande informatiquement et qu’il ne pouvait pas procéder au remboursement. On m’a demandé de refaire un courrier avec tous les documents. Cela fait maintenant 6 mois et à chaque fois que je les appelle ils me disent que tout se fait par courrier et qu’ils ne prennent pas les appels. Hors ils ont entre 3 et 6 mois de retard de traitement de courrier d’apres les infos qu’on m’a donné. Je suis à mon 3eme courrier recommandé et toujours pas de réponse. Je ne sais plus quoi faire...
Merci de vos retours.
Madame Chabouni Nassima
Merci de vos réponses
J’ai été victime d’une usurpation d’identité lors d’un trajet de tgv. J’ai immédiatement déposé plainte avec preuve de présence ailleurs. Cependant le tresor public m’a tout de même prélevé 400€. J’ai donc fait une demande de remboursement avec tous les documents pour le traitement recommandé il a presque un an. J’ai eu une réponse me disant qur mon dossier etait classé sans suite. Je me suis donc déplacé au tresor public qui m’a dit que l’officier du ministère public n’a pas validé la demande informatiquement et qu’il ne pouvait pas procéder au remboursement. On m’a demandé de refaire un courrier avec tous les documents. Cela fait maintenant 6 mois et à chaque fois que je les appelle ils me disent que tout se fait par courrier et qu’ils ne prennent pas les appels. Hors ils ont entre 3 et 6 mois de retard de traitement de courrier d’apres les infos qu’on m’a donné. Je suis à mon 3eme courrier recommandé et toujours pas de réponse. Je ne sais plus quoi faire...
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Madame Chabouni Nassima
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