Sujet Précédent Sujet Suivant

Mise en demeure mutuelle

Chgui_5752 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2019 - 2 sept. 2019 à 17:22
Chgui_5752 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2019 - 3 sept. 2019 à 20:23
Bonjour,
Suite a un jugement du tribunal du17/8/2006 , j ai etais condamne a rembourser les frais d hopital de la victime chose que j ai faite et aujourd hui je recois un courrier de mise en demeure me reclamant encore ses remboursements ma question est peuvent ils encore lancer des demarches a mon encontre ?merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Chgui_5752 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2019
3 sept. 2019 à 20:23
Personne pour m aider
0

Discussions similaires

Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
Mise en demeure taxe d habitation + audiovisuelle
Taupie -
Taupie -

24 réponses
mise en demeure de payer "TH/Contrib audio" de 700 euros
wa2b -
djivi38 -

3 réponses
Mise en CET sur bulletin de paie aide
Hpets 924 -
Hpets 924 -

4 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses