Délai du préavis
Sarah
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour quelques jours après mon emménagement dans le studio meublé, j’ai constaté que le frigo faisait beaucoup de bruit et m’empechzitb De dormir. De plus, il était sale...il l’a changé pour un neuf deux semaines après.
Aussi, j’ai aperçu une blatte dans le salon lorsque je me suis levée la nuit pour débrancher le frigo.
La chssse d’eau ne fonctionnait pas. Le propriétaire l’a fait réparer quelques jours après.
La machine à laver était vétuste et ne fonctionnait pas.
Lors de l’etat Des lieux, le ménage n’av pas été fait.
Je voudrais savoir si j’ai droit de quitter le logement sans préavis.
Cordialement,
Dp
Aussi, j’ai aperçu une blatte dans le salon lorsque je me suis levée la nuit pour débrancher le frigo.
La chssse d’eau ne fonctionnait pas. Le propriétaire l’a fait réparer quelques jours après.
La machine à laver était vétuste et ne fonctionnait pas.
Lors de l’etat Des lieux, le ménage n’av pas été fait.
Je voudrais savoir si j’ai droit de quitter le logement sans préavis.
Cordialement,
Dp
A voir également:
- Délai du préavis
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Lettre de préavis - Accueil - Modèles de lettres de location
3 réponses
Bonjour,
Non, si vous voulez quitter le logement, vous adressez un congé en lettre RAR à votre bailleur et vous respectez votre délai de préavis.
Cordialement,
Non, si vous voulez quitter le logement, vous adressez un congé en lettre RAR à votre bailleur et vous respectez votre délai de préavis.
Cordialement,
bonjour,
une fois le contrat de location signé, si un locataire veut quitter son logement, il doit donner son congé en bonne et due forme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Un préavis locatif démarre à la réception effective par le bailleur de la notification du congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 1 mois ou 3 mois après selon que la location est, respectivement, meublée ou nue.
Pour un congé avec préavis réduit à 1 mois, le justificatif du motif doit IMPÉRATIVEMENT accompagner la notification du congé; à défaut le préavis reste de 3 mois.
L’article 12 de la loi du 6 juillet 1989 précise que « le locataire peut résilier le contrat de location à tout moment, dans les conditions de forme et de délai prévues à l’article 15 de la loi du 6 juillet 89 ».
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (article 25-8->I) stipule :
« Le locataire est redevable du loyer et des charges relatifs à l’intégralité de la période couverte par le préavis si c’est lui qui a notifié le congé (sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur). »
Dans le cas d’une relocation pendant la durée du préavis du locataire sortant suite à un départ anticipé, sous réserve d’EDLS et de rendu des clés, loyer & charges sont dus jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (quelle que soit la date de signature du nouveau contrat de location), car il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour la même période.
ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis, uniquement dans le cas donc où le locataire restant ne paye pas loyers ni charges ou les paye incomplètement.
Cdt.
une fois le contrat de location signé, si un locataire veut quitter son logement, il doit donner son congé en bonne et due forme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Un préavis locatif démarre à la réception effective par le bailleur de la notification du congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 1 mois ou 3 mois après selon que la location est, respectivement, meublée ou nue.
Pour un congé avec préavis réduit à 1 mois, le justificatif du motif doit IMPÉRATIVEMENT accompagner la notification du congé; à défaut le préavis reste de 3 mois.
L’article 12 de la loi du 6 juillet 1989 précise que « le locataire peut résilier le contrat de location à tout moment, dans les conditions de forme et de délai prévues à l’article 15 de la loi du 6 juillet 89 ».
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (article 25-8->I) stipule :
« Le locataire est redevable du loyer et des charges relatifs à l’intégralité de la période couverte par le préavis si c’est lui qui a notifié le congé (sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur). »
Dans le cas d’une relocation pendant la durée du préavis du locataire sortant suite à un départ anticipé, sous réserve d’EDLS et de rendu des clés, loyer & charges sont dus jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (quelle que soit la date de signature du nouveau contrat de location), car il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour la même période.
ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis, uniquement dans le cas donc où le locataire restant ne paye pas loyers ni charges ou les paye incomplètement.
Cdt.
Merci pour votre réponse.
J’ai oublié de vous préciser que la loi exige un logement descent sans nuisibles viable et avec un équipement minimum obligatoire.
Or, le logement n’av Pas de couette ou couverture obligatoire, il y avait une blatte et le logement était sale .
Cordialement
J’ai oublié de vous préciser que la loi exige un logement descent sans nuisibles viable et avec un équipement minimum obligatoire.
Or, le logement n’av Pas de couette ou couverture obligatoire, il y avait une blatte et le logement était sale .
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...