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1 réponse
Bonjour,
Une amende ou des amendes pour les motifs (au choix ou cumulatifs) :
- conduite d'un véhicule non-autorisé sur la voie publique
- conduite d'un véhicule sans permis pour la catégorie de véhicule
- défaut d'assurance
Une amende ou des amendes pour les motifs (au choix ou cumulatifs) :
- conduite d'un véhicule non-autorisé sur la voie publique
- conduite d'un véhicule sans permis pour la catégorie de véhicule
- défaut d'assurance
Tika6409
Jai omis de dire qu'on lui avait pris son permis. Donc la, je pense que la sanction sera plus lourde?
La législation juridique et financière évolue en permanence...