Injonction d’eloignement Canada

Denise -  
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J’ai reçu une injonction de mon mari par thelephone
Je me demandais si s’ est officiel
Et quel est la procédure à faire

Merci

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    bonjour,

    je suppose qu'au Canada comme en ici en France, une injonction d'éloignement ne peut venir que d'un tribunal (de la Cour chez vous) et pas d'un particulier, et surtout pas par téléphone et pas provenant de la partie adverse !!

    cdt.
    0

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