Injonction d’eloignement Canada
Denise
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1 sept. 2019 à 03:26
djivi38 Messages postés 52527 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 1 sept. 2019 à 03:33
djivi38 Messages postés 52527 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 1 sept. 2019 à 03:33
Bonjour,
J’ai reçu une injonction de mon mari par thelephone
Je me demandais si s’ est officiel
Et quel est la procédure à faire
Merci
J’ai reçu une injonction de mon mari par thelephone
Je me demandais si s’ est officiel
Et quel est la procédure à faire
Merci
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djivi38
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1 sept. 2019 à 03:33
1 sept. 2019 à 03:33
bonjour,
je suppose qu'au Canada comme en ici en France, une injonction d'éloignement ne peut venir que d'un tribunal (de la Cour chez vous) et pas d'un particulier, et surtout pas par téléphone et pas provenant de la partie adverse !!
cdt.
je suppose qu'au Canada comme en ici en France, une injonction d'éloignement ne peut venir que d'un tribunal (de la Cour chez vous) et pas d'un particulier, et surtout pas par téléphone et pas provenant de la partie adverse !!
cdt.
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