Injonction d’eloignement Canada
Denise
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1 sept. 2019 à 03:26
djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 1 sept. 2019 à 03:33
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djivi38
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1 sept. 2019 à 03:33
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bonjour,
je suppose qu'au Canada comme en ici en France, une injonction d'éloignement ne peut venir que d'un tribunal (de la Cour chez vous) et pas d'un particulier, et surtout pas par téléphone et pas provenant de la partie adverse !!
cdt.
je suppose qu'au Canada comme en ici en France, une injonction d'éloignement ne peut venir que d'un tribunal (de la Cour chez vous) et pas d'un particulier, et surtout pas par téléphone et pas provenant de la partie adverse !!
cdt.
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