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Accident de trajet ou privé ?

SG -  
 nenuphar -
Bonjour,
je suis tombé dans les escaliers qui mènent à la cave où est garée ma voiture, j'allais au travail. j'étais un peu en retard et pressé, je me suis fracturé le coccyx, et j'ai un arrêt de travail de 30 jours.
suis-je en accident de trajet ?
merci pour votre aide
SG

2 réponses

Réponse 1 / 2
nenuphar
 
les escaliers sont dans ma maison

Donc la jurisprudence considère que c'est un accident de la vie privée. (toutes dépendances de la maison individuelle : escalier, terrasse, cour ...)

Bonne soirée
1
SG
 
Il aurait fallut que je tombe sur le trottoir devant chez moi pour que la prise en charge en accident de trajet soit pris en charge ?
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nenuphar > SG
 
Vous avez bien compris ; je vous confirme mon post précédent : dans votre maison et toutes ses dépendances = accident de vie privée.
Bon rétablissement
0
AN.Banker Messages postés 11284 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 419
 
Exactement.
0
Réponse 2 / 2
nenuphar
 
Bonjour,

Ces escaliers, ils se trouvent dans votre maison individuelle ? ou si vous habitez dans un immeuble, est ce un escalier dans l'immeuble en dehors de votre habitation ?

A vous lire,

Cdt
0
SG
 
Merci pour votre réponse.
les escaliers sont dans ma maison
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