Accident de trajet ou privé ?
SG
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nenuphar -
nenuphar -
Bonjour,
je suis tombé dans les escaliers qui mènent à la cave où est garée ma voiture, j'allais au travail. j'étais un peu en retard et pressé, je me suis fracturé le coccyx, et j'ai un arrêt de travail de 30 jours.
suis-je en accident de trajet ?
merci pour votre aide
SG
je suis tombé dans les escaliers qui mènent à la cave où est garée ma voiture, j'allais au travail. j'étais un peu en retard et pressé, je me suis fracturé le coccyx, et j'ai un arrêt de travail de 30 jours.
suis-je en accident de trajet ?
merci pour votre aide
SG
2 réponses
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les escaliers sont dans ma maison
Donc la jurisprudence considère que c'est un accident de la vie privée. (toutes dépendances de la maison individuelle : escalier, terrasse, cour ...)
Bonne soirée -
Bonjour,
Ces escaliers, ils se trouvent dans votre maison individuelle ? ou si vous habitez dans un immeuble, est ce un escalier dans l'immeuble en dehors de votre habitation ?
A vous lire,
Cdt