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Accident de trajet ou privé ?

SG - 30 août 2019 à 17:01
 nenuphar - 30 août 2019 à 19:45
Bonjour,
je suis tombé dans les escaliers qui mènent à la cave où est garée ma voiture, j'allais au travail. j'étais un peu en retard et pressé, je me suis fracturé le coccyx, et j'ai un arrêt de travail de 30 jours.
suis-je en accident de trajet ?
merci pour votre aide
SG

2 réponses

Réponse 1 / 2
nenuphar
30 août 2019 à 18:13
les escaliers sont dans ma maison

Donc la jurisprudence considère que c'est un accident de la vie privée. (toutes dépendances de la maison individuelle : escalier, terrasse, cour ...)

Bonne soirée
1
SG
30 août 2019 à 18:18
Il aurait fallut que je tombe sur le trottoir devant chez moi pour que la prise en charge en accident de trajet soit pris en charge ?
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nenuphar > SG
Modifié le 30 août 2019 à 19:48
Vous avez bien compris ; je vous confirme mon post précédent : dans votre maison et toutes ses dépendances = accident de vie privée.
Bon rétablissement
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AN.Banker Messages postés 10431 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 octobre 2024 8 976
30 août 2019 à 18:28
Exactement.
0
Réponse 2 / 2
nenuphar
30 août 2019 à 17:34
Bonjour,

Ces escaliers, ils se trouvent dans votre maison individuelle ? ou si vous habitez dans un immeuble, est ce un escalier dans l'immeuble en dehors de votre habitation ?

A vous lire,

Cdt
0
SG
30 août 2019 à 17:36
Merci pour votre réponse.
les escaliers sont dans ma maison
0

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