Rachat de parts dans le cadre d’une séparation
SADB
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous nous séparons avec ma compagne (concubine).
Nous avions acheté en 2015 une maison d’une valeur 245000€ Avec la répartition suivante : 35% pour elle et 65% pour moi. Nous avons respecté la même réparation pour le remboursement du crédit.
Je souhaite aujourd’hui (avec son accord) garder la maison.
A l’époque, j’avais fait un apport personnel de 35000€, elle n’avait rien apporté.
J’ai contribué à l’assemble des frais de notaire : 17000€.
De son côté, elle avait réglé les frais bancaire d’une valeur de 2500€.
A ce jour, notre bien est toujours estimé à 245000€ et le capital restant dû pour le crédit est de 187500€.
Trouvant le tout et son contraire sur internet, pourriez-vous m’aider à calculer la somme que je devrais remettre à mon ex-compagne pour racheter ces parts ?
Merci d’avance pour vos réponses éclairées.
Nous nous séparons avec ma compagne (concubine).
Nous avions acheté en 2015 une maison d’une valeur 245000€ Avec la répartition suivante : 35% pour elle et 65% pour moi. Nous avons respecté la même réparation pour le remboursement du crédit.
Je souhaite aujourd’hui (avec son accord) garder la maison.
A l’époque, j’avais fait un apport personnel de 35000€, elle n’avait rien apporté.
J’ai contribué à l’assemble des frais de notaire : 17000€.
De son côté, elle avait réglé les frais bancaire d’une valeur de 2500€.
A ce jour, notre bien est toujours estimé à 245000€ et le capital restant dû pour le crédit est de 187500€.
Trouvant le tout et son contraire sur internet, pourriez-vous m’aider à calculer la somme que je devrais remettre à mon ex-compagne pour racheter ces parts ?
Merci d’avance pour vos réponses éclairées.
A voir également:
- Rachat de parts dans le cadre d’une séparation
- Rtt cadre - Guide
- Caf séparation mais cohabitation forum - Forum Famille et Jeunes
- Séparation concubinage mais en cohabitation - Forum CAF
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Cadre 39h ✓ - Forum contrat de travail
3 réponses
Bonjour
Pour un couple en concubinage;
Valeur maison 245000
Montant prêt à rembourser;187500
Reste :
245000 - 187500 = 57500
La part de votre concubine: 57500 X 35% = 20125 euros avec bien entendu la reprise totale du ou des prêts en cours.
je rappelle que pour les concubins et conformément à la jurisprudence de la cour de cassation, seule la répartition de propriété indiquée dans l'acte est prise en compte. Pour le reste les concubins se débrouillent entre eux: les concubins ignorent la loi, la loi les ignorera.
Pour un couple en concubinage;
Valeur maison 245000
Montant prêt à rembourser;187500
Reste :
245000 - 187500 = 57500
La part de votre concubine: 57500 X 35% = 20125 euros avec bien entendu la reprise totale du ou des prêts en cours.
je rappelle que pour les concubins et conformément à la jurisprudence de la cour de cassation, seule la répartition de propriété indiquée dans l'acte est prise en compte. Pour le reste les concubins se débrouillent entre eux: les concubins ignorent la loi, la loi les ignorera.
Merci de votre retour. J’avais moi même obtenu le même résultat en navigant sur internet.
Mais au delà de ce calcul vous semble t il juste de mettre dans la balance la valeur de nos « apports » personnels :
- soit 2500€ pour elle
- et 52000 € pour moi
Soit un total pour notre projet de 54500€.
Dans ces conditions, conviendrai t’il déduire de cette part les sommes qu’elle aurait « du » apporter afin de participer à l’ensemble des frais/apport à la hauteur de sa part (35%).
Soit dans ce cas,
54500€ x 35%
Soit 19075€
En déduisant 2500€ (sa participation effective)
Soit une valeur finale de 16575€
Ce qui ramènerai la valeur de sa part, une fois déduite de cette sommes, a 3550€.
Certes, c’est beaucoup moins mais Me semble t il plus Équitable.
Qu’en pensez vous ?
Mais au delà de ce calcul vous semble t il juste de mettre dans la balance la valeur de nos « apports » personnels :
- soit 2500€ pour elle
- et 52000 € pour moi
Soit un total pour notre projet de 54500€.
Dans ces conditions, conviendrai t’il déduire de cette part les sommes qu’elle aurait « du » apporter afin de participer à l’ensemble des frais/apport à la hauteur de sa part (35%).
Soit dans ce cas,
54500€ x 35%
Soit 19075€
En déduisant 2500€ (sa participation effective)
Soit une valeur finale de 16575€
Ce qui ramènerai la valeur de sa part, une fois déduite de cette sommes, a 3550€.
Certes, c’est beaucoup moins mais Me semble t il plus Équitable.
Qu’en pensez vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...