Un permis de construire peut être refusé sans demande de pièces complémentaires?
Theolii00fr
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29 août 2019 à 14:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 août 2019 à 16:18
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BmV
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29 août 2019 à 14:50
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" envoyé le dossier à la DDTM. " : pourquoi ?
Ce n’est pas la commune qui gère les permis ?
Pour le reste, pourquoi ne les appelez vous pas pour accompagner votre dossier ?
--
Ce n’est pas la commune qui gère les permis ?
Pour le reste, pourquoi ne les appelez vous pas pour accompagner votre dossier ?
--
Josh Randall
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29 août 2019 à 16:18
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Bonjour,
Qui instruit les demandes d'urbanisme ?
Si la DDTM instruit le dossier, c'est elle qui délivrera la décision. Pas la commune (si je ne dis pas de bêtises)
Si c'est la communauté de communes, soit elle instruit pour le compte de la commune et c'est le maire qui délivre la décision, soit c'est elle qui délivre la décision.
A vérifier
La commune est consultée dans le cadre de l'instruction du dossier (normal c'est quand même son territoire !) pour qu'elle donne son avis sur le projet.
Ensuite le service en charge de l'instruction fera une proposition d'arrêté. Si c'est la DDT qui instruit, il est rare que la commune n'aille pas dans le même sens.
Par contre, si c'est elle qui décide, il est plus fréquent qu'il y ait télescopage entre la proposition d'arrêté et la décision finale
Qui instruit les demandes d'urbanisme ?
Si la DDTM instruit le dossier, c'est elle qui délivrera la décision. Pas la commune (si je ne dis pas de bêtises)
Si c'est la communauté de communes, soit elle instruit pour le compte de la commune et c'est le maire qui délivre la décision, soit c'est elle qui délivre la décision.
A vérifier
La commune est consultée dans le cadre de l'instruction du dossier (normal c'est quand même son territoire !) pour qu'elle donne son avis sur le projet.
Ensuite le service en charge de l'instruction fera une proposition d'arrêté. Si c'est la DDT qui instruit, il est rare que la commune n'aille pas dans le même sens.
Par contre, si c'est elle qui décide, il est plus fréquent qu'il y ait télescopage entre la proposition d'arrêté et la décision finale
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2019 à 15:17
Non, nous faisons partie d'une métropole et la commune n'a le droit que de donner son avis. Au final c'est le service de la métropole qui prend toutes les décisions. Dans ma commune, des permis ont déjà été accordé par la métropole alors que la commune n'était pas du même avis; et inversement.
Pour l'instant je ne peux pas les contacter car les informations que j'ai eu ont seulement été évoquées en commission d'urbanisme et elles n'avaient pas à me parvenir directement. Un voisin - bon ami a eu la gentillesse de m'en informer, mais ça ne peut pas sortir. C'est pour cela que j'essaye de m'informer sur le processus habituel, si jamais je tombe sur quelqu'un qui sait, par expérience.