Un permis de construire peut être refusé sans demande de pièces complémentaires?

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 29 août 2019 à 16:18
Bonjour,

Nous avons déposé avec mon constructeur un permis de construire sur mon terrain.

Entre temps je me suis rendu compte que le permis ne respecte pas certains aspects du Plan local d'urbanisme. Il s'agit de détails qui seront modifiables (allées de stationnement trop courtes, mais il suffit de les étendre et quelques autres détails).

Grâce à une connaissance, j'ai su que la commission d'urbanisme a mis un avis défavorable à cause de ces soucis, et ont ensuite envoyé le dossier à la DDTM.

J'aimerais savoir si à cause de ces soucis la DDTM va refuser mon dossier et donc, il faudra tout recommencer, ou bien s'ils demanderont des pièces complémentaires, en citant ce qui ne va pas et si la demande suivra son cours sous le même numéro de dossier, du moment que mon constructeur modifie ce qui pose problème?

Je suis inquiet car j'ai déjà perdu beaucoup de temps pour ce projet, et j'aimerais savoir à quoi m'attendre.

Je vous remercie énormément, Théo
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Merci
" envoyé le dossier à la DDTM. " : pourquoi ?
Ce n’est pas la commune qui gère les permis ?

Pour le reste, pourquoi ne les appelez vous pas pour accompagner votre dossier ?

--
Bonjour,
Non, nous faisons partie d'une métropole et la commune n'a le droit que de donner son avis. Au final c'est le service de la métropole qui prend toutes les décisions. Dans ma commune, des permis ont déjà été accordé par la métropole alors que la commune n'était pas du même avis; et inversement.

Pour l'instant je ne peux pas les contacter car les informations que j'ai eu ont seulement été évoquées en commission d'urbanisme et elles n'avaient pas à me parvenir directement. Un voisin - bon ami a eu la gentillesse de m'en informer, mais ça ne peut pas sortir. C'est pour cela que j'essaye de m'informer sur le processus habituel, si jamais je tombe sur quelqu'un qui sait, par expérience.
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Merci
Bonjour,

Qui instruit les demandes d'urbanisme ?
Si la DDTM instruit le dossier, c'est elle qui délivrera la décision. Pas la commune (si je ne dis pas de bêtises)
Si c'est la communauté de communes, soit elle instruit pour le compte de la commune et c'est le maire qui délivre la décision, soit c'est elle qui délivre la décision.

A vérifier

La commune est consultée dans le cadre de l'instruction du dossier (normal c'est quand même son territoire !) pour qu'elle donne son avis sur le projet.
Ensuite le service en charge de l'instruction fera une proposition d'arrêté. Si c'est la DDT qui instruit, il est rare que la commune n'aille pas dans le même sens.
Par contre, si c'est elle qui décide, il est plus fréquent qu'il y ait télescopage entre la proposition d'arrêté et la décision finale
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