Étudiant étranger pacs avec un français
Mimie
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Ben -
Ben -
Bonjour,
Je suis étudiante étrangère avec un titre de séjour m’autorisant à travailler à titre accessoire ( je ne peux donc pas travailler à temps pleins). Mon conjoint (qui est français) et moi voulions nous pacsé, nous avons commencé la procédure. Mais j’aimerais savoir une fois que nous nous seront pacsé quel démarches je dois faire pour changer mon statut? Pour que je puisse travailler à temps pleins si je le souhaite.
Dois-je aller à la préfecture ou j’ai eu mon titre de séjour et leur montrer une fois que je suis pacsé le doucement ? Comment faire je ne sais pas ?
Merci pour vos retours.
Bonne journée.
Je suis étudiante étrangère avec un titre de séjour m’autorisant à travailler à titre accessoire ( je ne peux donc pas travailler à temps pleins). Mon conjoint (qui est français) et moi voulions nous pacsé, nous avons commencé la procédure. Mais j’aimerais savoir une fois que nous nous seront pacsé quel démarches je dois faire pour changer mon statut? Pour que je puisse travailler à temps pleins si je le souhaite.
Dois-je aller à la préfecture ou j’ai eu mon titre de séjour et leur montrer une fois que je suis pacsé le doucement ? Comment faire je ne sais pas ?
Merci pour vos retours.
Bonne journée.
A voir également:
- Changement de statut pacs
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
2 réponses
Bonjour,
Les informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209 rubrique étranger pacsé
Les informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209 rubrique étranger pacsé
Bonjour
Le titre n'est pas de droit avec un pacs, Il faut un an de preuves de vie commune aux deux noms, concrètes sérieuses et déclarer à la caf que vous vivez en couple si vous avez des aides, sinon ce sera considéré comme une fraude, les prestations seront à rembourser.
Le changement de statut doit se faire avec un titre encore valide
Si les conditions ne sont pas remplies, il ne faut pas négliger vos études, et passer vos examens, pour renouveler votre titre étudiant en attendant.
Le travail à temps plein n'est possible que lorsque vous aurez votre titre vie privée.
Cdt
Le titre n'est pas de droit avec un pacs, Il faut un an de preuves de vie commune aux deux noms, concrètes sérieuses et déclarer à la caf que vous vivez en couple si vous avez des aides, sinon ce sera considéré comme une fraude, les prestations seront à rembourser.
Le changement de statut doit se faire avec un titre encore valide
Si les conditions ne sont pas remplies, il ne faut pas négliger vos études, et passer vos examens, pour renouveler votre titre étudiant en attendant.
Le travail à temps plein n'est possible que lorsque vous aurez votre titre vie privée.
Cdt
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