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AN.Banker
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mardi 23 avril 2019
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17 juil. 2019 à 13:11
17 juil. 2019 à 13:11
Bonjour,
Le pacs ne donne aucun droit à régularisation. Ce serait trop facile sinon.
Pour obtenir le titre de séjour que vous demandez, cela implique d'être en situation régulière en France.
Il faut donc que la personne retourne dans son pays et fasse les démarches dans les règles pour revenir avec un visa long séjour, en respectant les conditions.
Le pacs ne donne aucun droit à régularisation. Ce serait trop facile sinon.
Pour obtenir le titre de séjour que vous demandez, cela implique d'être en situation régulière en France.
Il faut donc que la personne retourne dans son pays et fasse les démarches dans les règles pour revenir avec un visa long séjour, en respectant les conditions.