Mandats de vente : Plusieurs offres recevables simultanément ?

M.Paul Messages postés 81 Date d'inscription vendredi 24 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2024 - 28 août 2019 à 12:29
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 28 août 2019 à 23:19
Bonjour,
j'ai signé un mandat de vente avec 2 agences, bien que je ne désespère pas non plus de vendre sans agence.
Sur chacun des mandats il y a ces 2 phrases ± identiques disant que le Mandant, moi donc :

"- S’engage à signer tout compromis de vente et régulariser tout acte authentique et conditions stipulées dans une offre d’achat présentée par le mandataire aux prix et conditions du mandat. A défaut, le mandant s’expose à une action indemnitaire à son encontre initiée par le mandataire."

"- S'engage en cas de vente réalisée par lui-même ou par l'intermédiaire d'un autre mandataire, à en informer immédiatement le mandataire en lui notifiant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception les nom et adresse de l'acquéreur et du notaire chargé de l'authentification de l'acte de vente."

A priori tout semble normal (?) mais j'ai 2 questions :

- A quel moment prévient-on la ou les agences : Au moment de l'offre recevable ? Du compromis ? De l'acte authentique ?

- Que se passe-t-il si une offre recevable est émise quasi simultanément par chacune des 2 agences ?

Merci pour vos lumières !
Paul
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3 réponses

kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
28 août 2019 à 19:26
bonjour

1) l'agence est prévenue dès que l'offre est acceptée , avec le nom de l'acheteur , ainsi on évite un éventuel doublon d'un acheteur pas vraiment franc

2) dans le cadre d'offres simultanées, ou très proches, le vendeur choisit celle qui lui convient le mieux, lui semble la plus sérieuse
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M.Paul Messages postés 81 Date d'inscription vendredi 24 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2024 1
Modifié le 28 août 2019 à 21:25
Du calme s’il vous plaît…

Je pose une question, et je vous remercie d’y consacrer un peu de votre temps.
Mais restons dans ce cadre...

Alex, vous dites :
« 1 ) non ; vous ne prévenez pas l’agence après la signature du compromis (…) vous la prévenez dès l’acceptation de l’offre"
Je me posais objectivement cette question : « je signale 'par courtoisie' » car rien n’est dit à ce sujet dans le mandat (rédigé par l’Agence) : il n’est fait mention que de vente (= je comprends signature de l’acte authentique). Autant dire qu’il y a du temps et des étapes à valider avant d’arriver là (accord de la banque, non rétractation, etc.)

Doit-on comprendre en creux (par rapport aux extraits du mandat que je vous ai livrés) que l’agence se réserve un long temps (celui de la rédaction + signature du compromis + signature de l’acte authentique) pour proposer une offre recevable qui pourrait venir recouvrir l’offre 1 en cours de signature ?
Et damer le pion…
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kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
28 août 2019 à 21:32
j'ai répondu sur les raisons du délai , relisez mes réponses , on évite bien des soucis

non l'agence ne se réserve rien , son intérêt est de signer le compromis dans les meilleurs délais , après vérification de la solvabilité de l'acheteur , elle fait signer l'offre par le vendeur, il n'y a plus aucune possibilité de changement d'avis pour le vendeur

et si on attend 3 semaines pour signer un compromis, les délais de rétractation..... le bien peut être immobilisé un mois pour rien si l'acheteur change d'avis
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M.Paul Messages postés 81 Date d'inscription vendredi 24 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2024 1 > kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024
28 août 2019 à 21:46
Je ne vois nulle part dans le Mandat qu'il y ait référence à "faire signer l'offre par le vendeur". Je vois juste que le mandant "S’engage à signer tout compromis de vente et régulariser tout acte authentique et conditions stipulées dans une offre d’achat présentée par le mandataire aux prix et conditions du mandat. "
Je ne comprends pas dans cette dernière phrase que, pour être valide, l'offre d'achat doive être signée par le vendeur...
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kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
28 août 2019 à 22:00
normal que vous ne compreniez pas : et si vous avez deux offres d'achat identiques ? vous signez deux compromis ?

tant que l'offre de l'acheteur n'est pas signée par le vendeur, celui peut toujours changer d'avis, offre au prix ou pas
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quand une agence à recu une offre d'achat sur un bien et que le propriétaire accepte cette offre (si pas au prix) l'agent immobilier, fait contre signer celle ci au vendeur. Ils s'agit d'une offre pas du compromis (ou promesse de vente) ce sont deux choses différentes. L'offre arrive avant le dit compromis
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kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
28 août 2019 à 22:08
(si pas au prix)

mais vous êtes bouché ou quoi Alex ? offre au prix ou non , c'est la m^me chose

vous faites exprès de ne pas comprendre ( et pourtant c'est votre métier ) qu'un vendeur peut refuser de signer un compromis m^me s'il a une offre au prix ? sans rien devoir à l'agence s'il ne veut plus vendre ?

et qu'en cas d'offres simultanées ou proches dans le temps il choisi celle qu'il veut ?

cessez de raconter des âneries svp , pourtant ce point a été abordé dans d'autres posts auxquels vous avez participé, les liens de jurisprudence donnés

vous n'apprenez rien en lisant les réponses ??
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Bonjour,

après le compromis de vente. VOus devrez leur communiquer le nom de votre acquéreur
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M.Paul Messages postés 81 Date d'inscription vendredi 24 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2024 1
28 août 2019 à 19:05
OK c'est normal.

Mais que ce passe-t-il si pendant que mon notaire établit le compromis (pas encore signé donc...), l'agence me transmet une offre qui rentre dans le cadre des conditions du mandat ?
Suis-je obligé d'accepter cette offre ?
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Non aucune, vous êtes deja engagé avec un acquéreur et si l'agence vous emm.... le notaire s'occupera du reste
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M.Paul Messages postés 81 Date d'inscription vendredi 24 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2024 1
28 août 2019 à 19:18
Ouf Merci.

Comment procéder ?
- dès que je transmets à mon notaire les éléments de l'offre 1, je signale "par courtoisie" être en cours de compromis ?
- je ne dis rien et laisse les agences me proposer éventuellement d'autres potentiels acquéreurs, au cas où le 1er me file entre les pattes ?
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kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
28 août 2019 à 19:24
bonjour Alex

votre réponse est un peu bidon :

1 ) non ; vous ne prévenez pas l'agence après la signature du compromis ( et si celui ci est signé 3 semaines après l'acceptation de l'offre ? vous laissez les autres agences bosser pour rien ?? ) vous la prévenez dès l'acceptation de l'offre , en donnant au minimum le nom de l'acheteur afin de vérifier qu'il n'a pas fait l'idiot avec deux agences ( sinon vous gérez comment après le compromis ?
2) une agence '( donc un professionnel comme vous et moi ) n'emm*** pas ses clients , elle fait le nécessaire pour que son travail soit rémunéré , et en général elle déteste avoir bossé pour rien quand elle apprend que l'offre était acceptée depuis 15 jours ......ça ne vous agacerait pas vous ?

3) le notaire s'occupera du reste

ah bon ? il fera quoi ? ce n'est absolument pas son rôle
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1) En général dans les 3 semaines en question l'agent aura, au minimum, appelé son propriétaire pour faire le point sur la vente... enfin c'est ce que je fais apres il est vrai que certains laisse "pourrir" certains mandats.


2) quand je parlais d'emm... je faisais allusions aux "petits" copains qui sortent du chapeau un client miracle qui va acheter le bien histoire de faire peter la vente.
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