Locataire menacée d'expulsion
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma situation est particulière. Je loue actuellement ma maison à mon ex-mari. Mon bail se termine dans 1 mois. J'ai retrouvé un logement qui lui ne sera vaquant que dans 3 mois. Lors d'une conversation orale à la réception du courrier de fin de bail, nous avions convenu que je partirai lorsque mon futur logement sera terminé. Or, ce jour, lors d'une visite, il m'a annoncé que je devais partir à la date reçue par courrier.
Sachant que j'ai toujours payé mes loyers rubis sur ongles et que je continuerai à les régler, quels sont les risques encourus si mes enfants et moi-même restons 2 mois supplémentaires dans le logement. Cordialement,
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Ma situation est particulière. Je loue actuellement ma maison à mon ex-mari. Mon bail se termine dans 1 mois. J'ai retrouvé un logement qui lui ne sera vaquant que dans 3 mois. Lors d'une conversation orale à la réception du courrier de fin de bail, nous avions convenu que je partirai lorsque mon futur logement sera terminé. Or, ce jour, lors d'une visite, il m'a annoncé que je devais partir à la date reçue par courrier.
Sachant que j'ai toujours payé mes loyers rubis sur ongles et que je continuerai à les régler, quels sont les risques encourus si mes enfants et moi-même restons 2 mois supplémentaires dans le logement. Cordialement,
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2 réponses
Dans tous les cas, une expulsion légale dont les démarches seraient lancées aujourd'hui ne permettrait pas de vous expulser réellement avant le 31 mars.
Je ne dis pas que ce serait légal de votre part, et que ça n'aurait pas un coût supplémentaire.
Je ne dis pas non plus que votre bailleur ne tentera pas de vous expulser par des biais illégaux (l'équipe de rugby).
Mais au final, vos seuls risque à rester deux mois de plus sont financiers.
Si le bail est bien rédigé (et ce ne sera probablement pas le cas), il peut vous demander de payer non plus un loyer mais une indemnité d'occupation, dont le montant peut-être jusqu'à trois fois le montant du loyer.
Et cela bien sur dans l'optique ou la fin de bail/expulsion est légale. Ce qui n'est probablement pas le cas. D’où l’intérêt de répondre aux questions posées par Maylin.
Je ne dis pas que ce serait légal de votre part, et que ça n'aurait pas un coût supplémentaire.
Je ne dis pas non plus que votre bailleur ne tentera pas de vous expulser par des biais illégaux (l'équipe de rugby).
Mais au final, vos seuls risque à rester deux mois de plus sont financiers.
Si le bail est bien rédigé (et ce ne sera probablement pas le cas), il peut vous demander de payer non plus un loyer mais une indemnité d'occupation, dont le montant peut-être jusqu'à trois fois le montant du loyer.
Et cela bien sur dans l'optique ou la fin de bail/expulsion est légale. Ce qui n'est probablement pas le cas. D’où l’intérêt de répondre aux questions posées par Maylin.
Personnellement, je n'ai rien demandé car nous avions convenu cela à l'oral suite à la réception de mon AR. (Erreur de ma part très certainement.) D'apres vous, devrais je lui faire parvenir un courrier lui demandant une prolongation de 2 mois?
Merci d'avance pour votre précieux retour.
Cordialement.
Merci d'avance pour votre précieux retour.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qui pourrait décider de l'indemnité d'occupation et comment est elle évaluée?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Cordialement
Cdt